Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05301_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Jerôme Lechable, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 août 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00933_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A, représenté par Me Jérôme Lechable demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour d'Appel
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12 décembre 2016
12 décembre 2016
personne INTIMÉE Association GUADELOUPE EXPANSION Immeuble Le Squale-Lieudit ZAC HOUELBOURG II 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (toque 104), substituée par Maître Jérôme
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67134bfb208351cec658668b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
qualité au siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocats plaidants Me Frank BERTON et Bérangère LECAILLE
Source officielle