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13 résultats pour « Jessica PERENNOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre du Surendettement

626cd33abd20aa057d9f3863

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

avec la mention ' défaut d'accès ou d'adressage' Madame [Y] [T] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Eva DUBOIS de la SELARL ALIX AVOCATS, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me Jessica

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f4e

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Jessica Z... épouse B... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Aurélie Z...

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fdb2f2c0b885e056bb84f6d

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, président Mme Michèle CUTAJAR, conseiller Mme Evelyne GUYON, conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica

Source officielle
CA

3ème chambre A

627df8d80d41e0057d43e442

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - [Y] CHATELAIN, vice-présidente placée assistées pendant les débats de Jessica

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bfea7404cfa73fa4bc55

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Cette attitude de votre part est non seulement dangereuse pour vous-même, mais également pour les autres et pour la pérennité de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53afa81daa831884f634

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Activités diverses chambre 5 - RG n° F 20/01200 APPELANTE ASSOCIATION ELYSEES MARBEUF FORMATION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jessica

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e572eb797effb07039a

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Marie CHATELAIN, vice-présidente placée, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Jessica

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b8e

Appel

12 août 2013

12 août 2013

engagé de recours contre l'arrêté du 13 août 2010 par lequel le président du gouvernement de NOUVELLE-CALÉDONIE est revenu sur sa titularisation dans la fonction publique, ce qui lui aurait permis de pérenniser

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f94a6d9e13277d6e3918

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

représentant légal ayant son siège social 335 Rue Georges Bonnac 33000 BORDEAUX immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 820 108 629 Représentée par Me Jessica

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686f4ca3d3976f57d00d3232

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 1ère section - RG n° 19/08392 APPELANT Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 22] [Adresse 11] [Localité 15] Représenté par Me Jessica

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c235a52a8057d991829

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Maurice Nourel T 51, 1, Rue Neil Armstrong 97110 POINTE A PITRE, GUADELOUPE Représentée par Maître Brice SEGUIER, avocat postulant inscrit au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART & par Maître Jessica

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2024082 - Me Karine BENDAYAN, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 234 - Plaidant : Me Jessica

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6707702881e733ee26982efd

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Serge MONEY de la SELARL ORMILLIEN MONEY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0188 Assistés de Me Jessica

Source officielle