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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Surendettement
626cd33abd20aa057d9f3863
29 avril 2022
avec la mention ' défaut d'accès ou d'adressage' Madame [Y] [T] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Eva DUBOIS de la SELARL ALIX AVOCATS, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me Jessica
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f4e
29 janvier 2007
représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Jessica Z... épouse B... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Aurélie Z...
Chambre 2-2
5fdb2f2c0b885e056bb84f6d
2 avril 2019
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, président Mme Michèle CUTAJAR, conseiller Mme Evelyne GUYON, conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica
3ème chambre A
627df8d80d41e0057d43e442
12 mai 2022
du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - [Y] CHATELAIN, vice-présidente placée assistées pendant les débats de Jessica
Chambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc55
4 avril 2025
Cette attitude de votre part est non seulement dangereuse pour vous-même, mais également pour les autres et pour la pérennité de l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 9
651e53afa81daa831884f634
4 octobre 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Activités diverses chambre 5 - RG n° F 20/01200 APPELANTE ASSOCIATION ELYSEES MARBEUF FORMATION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jessica
62da3e572eb797effb07039a
21 juillet 2022
Marie CHATELAIN, vice-présidente placée, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Jessica
6253cc9ebd3db21cbdd90b8e
12 août 2013
engagé de recours contre l'arrêté du 13 août 2010 par lequel le président du gouvernement de NOUVELLE-CALÉDONIE est revenu sur sa titularisation dans la fonction publique, ce qui lui aurait permis de pérenniser
Pôle 5 - Chambre 4
6260f94a6d9e13277d6e3918
20 avril 2022
représentant légal ayant son siège social 335 Rue Georges Bonnac 33000 BORDEAUX immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 820 108 629 Représentée par Me Jessica
Pôle 5 - Chambre 6
686f4ca3d3976f57d00d3232
9 juillet 2025
tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 1ère section - RG n° 19/08392 APPELANT Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 22] [Adresse 11] [Localité 15] Représenté par Me Jessica
Chambre Sociale
62833c235a52a8057d991829
16 mai 2022
Maurice Nourel T 51, 1, Rue Neil Armstrong 97110 POINTE A PITRE, GUADELOUPE Représentée par Maître Brice SEGUIER, avocat postulant inscrit au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART & par Maître Jessica
Chambre sociale 4-6
6a0fe3bacdc6046d4786a25e
21 mai 2026
Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2024082 - Me Karine BENDAYAN, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 234 - Plaidant : Me Jessica
Pôle 5 - Chambre 1
6707702881e733ee26982efd
9 octobre 2024
domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Serge MONEY de la SELARL ORMILLIEN MONEY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0188 Assistés de Me Jessica