Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica

Mme [G] [H] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins Me Jessica JIMENEZ, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Jessica Z... épouse B... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Aurélie Z...

Jessica Alayo against Sweden.   2.     The applicants, husband and wife, were born in 1962 and 1963 respectively.   They are citizens of Uganda.

En demande : Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier dénommé COPROPRIETE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SARL CAP’IMMO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jessica

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, président Mme Michèle CUTAJAR, conseiller Mme Evelyne GUYON, conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica

eut été clôturée le 06 février 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 janvier 2024 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica

instruction eut été clôturée le 03 avril 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 novembre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica

du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - [Y] CHATELAIN, vice-présidente placée assistées pendant les débats de Jessica

Loiron, 29°/ à Mme Francesca AA..., domiciliée [...]                                  , 30°/ à Mme Agnès BB..., domiciliée [...]                                         , 31°/ à Mme Jessica D..., domiciliée

PERENIC                  C.

Cette attitude de votre part est non seulement dangereuse pour vous-même, mais également pour les autres et pour la pérennité de l'entreprise.

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Activités diverses chambre 5 - RG n° F 20/01200 APPELANTE ASSOCIATION ELYSEES MARBEUF FORMATION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jessica

Marie CHATELAIN, vice-présidente placée, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Jessica

engagé de recours contre l'arrêté du 13 août 2010 par lequel le président du gouvernement de NOUVELLE-CALÉDONIE est revenu sur sa titularisation dans la fonction publique, ce qui lui aurait permis de pérenniser

débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne BIZOT, Greffier présent lors de l’audience de plaidoirie, et de Jessica

représentant légal ayant son siège social 335 Rue Georges Bonnac 33000 BORDEAUX immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 820 108 629 Représentée par Me Jessica

WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Ces magistrats siégeant en qualité de juges rapporteurs, en application des dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile, Assistés de Jessica