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191 résultats pour « Jessy LEEVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64b0ec2dcc47fa05db2fc4fb

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

LEVY de la SELARL JESSY LEVY AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93022

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Par lettre du 16 août 2015, M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

695e378d75782d5f0610ec8f

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à l'ordonnance susvisée, - débouté la SAS Jesy de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SAS Jesy à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89706

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Par lettre recommandée, datée du 2 janvier 2007 avec avis de réception, M. X..., se disant expressément domicilié ...

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CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527cf

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

LEVY de la SELARL JESSY LEVY AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation,

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CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527d1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

LEVY de la SELARL JESSY LEVY AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation,

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b8a1beca0c5f0008399113

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Mask' , 'elf Jelly Pop Juicy Gloss' 'Tsum Tsum Jelly Mousse Tint'.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

603279956c6a03ad932849f6

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Par courriel du 8 décembre 2015 pour le syndicat professionnel du commerce et par lettre recommandée envoyée le 10 décembre 2015 pour la société Jess & Co, le SPC et la locataire ont informé la société

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CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89902

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Lotissement les Acacias 97436 SAINT-LEU - Melle Jessy C... ...

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CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd8999c

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Prud'hommes de CALAIS EN DATE DU 10 Mars 2006 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Melle Jessy

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CA

3ème chambre A

6031e881fa806221d3aa5203

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Lui-même et JENY ont levé l'option que leur conférait la clause de sortie anticipée le 26 juin 2012 auprès du GROUPE ADEQUAT, qui n'a pas donné suite au rachat des titres restants (20%).

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CA

17e Chambre

616091fedb7ff645d856643d

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

PROCEDURE Par lettre recommandée postée le 20 février 2013, Monsieur [V] [Q] a relevé appel du jugement rendu le 14 février 2013 par le conseil de prud'hommes de Cannes qui a condamné la société CFTI

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c303

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Motifs: Attendu que depuis plus de 21 ans Maria Jesus X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90afc

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

Jessy X..., Mme Anaïs Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a43

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du 02 mai 2014 Ayant pour avocat Me SACRISPEYRE, 18 rue de la République-34000 MONTPELLIER B...Jessy né le 17/ 10/ 1998 à MONTPELLIER Domicilié :

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CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91033

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Enfin, il était demandé à la société Jess de confirmer par écrit son accord sur les termes de cette lettre du 19 novembre 2008. La société Jess n'a pas donné suite à ce courrier.

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CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d2c

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

C/ SAS CAPPA ET FILS Grosse délivrée le : à : Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Marion MENABE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties

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Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d2a

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Jessy X... Y...

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Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bf6

Appel

22 mai 2017

22 mai 2017

BERNAD avons entendu -Oscar de Jesus X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912c4

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Michel X... ... 31220 MARTRES TOLOSANE Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY-MARTIN DE LA MOUTTE-JAMES FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE

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