Codes de loi français

Article 1

Sont classés au 3° de la catégorie B : - les armes de force intermédiaire de calibre 44/83 SP à canon lisse, fabriquées et commercialisées par la société Verney-Carron sous l'appellation “Flash-Ball Pro” dans ses versions “Super Pro”, “Super Pro 2”, “

Article 3

Est classée au 8° de la catégorie C : - la munition à projectile non métallique de calibre 44/83 commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation " 44/83 BE " à étui de couleur verte ; - les munitions à projectile non métallique de calibre

Article 2

Est classée au 3° de la catégorie C : -l'arme de force intermédiaire de calibre 44/83 à canon lisse fabriquée et commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation Flash-Ball modèle compact ; - l'arme de force intermédiaire de calibre 44/83

Article Annexe II

Saint-Brieuc 370404 Fisherman Toulon 368466 Françoise Louise Cherbourg 162775 Gaviria II Marseille 780913 Gerfaut III Morlaix 185201 Gwillou Braz Lorient 244742 Ile du saloum Cherbourg 355175 Jeannette Le Havre 697734 Jem Var Toulon D22230 Jonathan

LEGIARTI000032711150

médico-chirurgical privé de Saint-Germain Saint-Germain-en-Laye 78 Hôpital privé de l'Ouest parisien Trappes 78 Hôpital privé de Versailles Versailles 91 Centre hospitalier d'Arpajon Arpajon 91 Hôpital privé d'Athis-Mons, site Caron

Article Annexe I

Franche-Comté Etablissement Carron-Gomet SA, 25610 Arc-et-Senans : de 1960 à 1979.

Article Annexe

CHARGES ANNEXÉ À LA CONVENTION DE CONCESSION DE LA SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES RHÔNE-ALPES (AREA) Article 1er Le paragraphe 2.1 de l'article 2 est rédigé comme suit : TRONÇONS ÉCHANGEURS VOIES RACCORDÉES A 41 Grenoble―bifurcation de Francin La Carronnerie

LEGIARTI000050672766

Eglise 689756 6751794 Plan d'eau 689576 6752211 2023_03_45-02 Centre-Val de Loire Loiret 2023_LOT1_ZN_45_10 ERVAUVILLE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Le Bourg 698705 6776484 2023_LOT1_ZN_45_10_S1 1 Le Bois Noir 697944 6775976 Le Carron