Article Annexe

DOUZIÈME AVENANT À LA CONVENTION PASSÉE ENTRE L'ÉTAT ET LA SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES RHÔNE-ALPES (AREA) POUR LA CONCESSION DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION D'AUTOROUTES APPROUVÉE PAR LE DÉCRET DU 9 MAI 1988 ET AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À CETTE CONVENTION Article 1er Le cahier des charges annexé à la convention passée le 6 mai 1988 entre l'Etat et la Société des autoroutes Rhônes-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par le décret du 9 mai 1988 est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe au présent avenant. Article 2 Le présent avenant à la convention de concession, ensemble la liste jointe des modifications apportées au cahier des charges annexé à ladite convention et les nouvelles pièces annexées à ce dernier entreront en vigueur dès leur approbation par décret en Conseil d'Etat. Article 3 Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent avenant, ensemble la liste jointe des modifications apportées au cahier des charges de cette convention de concession ainsi que les nouvelles pièces annexées audit avenant, seront supportés par la société concessionnaire. Pour l'Etat : MODIFICATIONS APPORTÉES AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À LA CONVENTION DE CONCESSION DE LA SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES RHÔNE-ALPES (AREA) Article 1er Le paragraphe 2.1 de l'article 2 est rédigé comme suit : TRONÇONS ÉCHANGEURS VOIES RACCORDÉES A 41 Grenoble―bifurcation de Francin La Carronnerie RN 90. Meylan-Ouest Desserte locale, RN 90. Rocade Sud RN 87. Meylan-Est Desserte locale, RN 90. Montbonnot RD 11. La Bâtie RD 165. Brignoud RD 10. Le Touvet RD 29. Pontcharra RN 90. A 41 Chambéry-Nord ― Villy-le-Pelloux Aix-les-Bains-Sud RD 17. Aix-les-Bains-Nord RD 911. Rumilly-l'Albanais RD 3. Chaux RD 1201. Annecy-Sud RN 1508. Annecy-Nord RD 908 B. Cruseilles-Les Glières RN 201. A 410 Villy-le-Pelloux ― Scientrier Le pays rochois RN 203. Scientrier A 40. A 43 Lyon ― Chambéry-Nord Porte des Alpes Boulevard urbain Est. Bron Aviation Boulevard André-Boulloche (Grand Lyon). Saint-Priest mi-plaine A 46 Sud et RN 346. Saint-Quentin-Fallavier : demi-échangeur de Chesnes RD 311. Demi-échangeur de Saint-Quentin-Fallavier RD 75. Villefontaine RN 6. L'Isle-d'Abeau centre RN 6. Ruy - Bourgoin-Jallieu RN 6 et RN 85. La Tour-du-Pin RD 51. Demi-échangeur de La Tour-du-Pin-Est RD 1006. Chimilin RD 592. Belmont-Tramonet RD 916 A. Lac d'Aiguebelette RD 41. Chambéry-Nord RN 201/VRU. A 43 Chambéry-Sud―Aiton Chambéry-La Ravoire Voie rapide urbaine Sud (RN 201). Le Granier RD 9. Chignin RN 90. Montmélian RD 204. Châteauneuf (Saint-Pierre-d'Albigny, demi-échangeur) RD 202. Aiton RD 925. A 430 Pont-Royal―Albertville Frontenex (demi-échangeur) RD 69. Gilly-sur-Isère RN 90. A 432 Bretelle de Saint-Exupéry Bifurcation A 43. Colombier-Saugnieu RD 29. A 48 Bourgoin―Grenoble Rives RD 519. Champfeuillet-Voiron RN 1075. Pont de Veurey-Voreppe RD 3. Saint-Egrève-Nord RD 105 F. Mauvernay RD 121. A 49 Voreppe―Bourg-de-Péage Tullins RD 45. Vinay RD 22. Saint-Marcellin RD 518. La Baume-d'Hostun RD 325 A. Chatuzange-le-Goubet Bretelle de Chatuzange et RN 532. Demi-échangeur à l'est de Romans et Bourg-de-Péage RN 538. Demi-échangeur à l'ouest de Romans et Bourg-de-Péage RN 532. A 51 Grenoble―col du Fau Varces A 480. Saint-Paul-de-Varces (demi-échangeur) RD 107. Vif RN 75. Sinard (demi-échangeur) RD 110. Col du Fau RN 75. Les terrains déjà acquis par l'Etat sont mis à la disposition du concessionnaire. Article 2 Le paragraphe 7.4 de l'article 7 est rédigé comme suit : Article 3 Après le paragraphe 9.3 de l'article 9, il est ajouté un paragraphe 9.4 rédigé comme suit : Article 4 Le dernier alinéa du paragraphe 13.1 de l'article 13 est complété par les dispositions suivantes : Article 5 L'article 25 est rédigé comme suit : Article 25 25.1. Les tarifs de péage sont fixés chaque année par la société concessionnaire, conformément à la réglementation en vigueur, dans les conditions définies ci-après. Article 6 L'annexe X est complétée par les dispositions suivantes : (En millions d'euros HT valeur janvier 2009) TOTAL 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Coût des travaux 59,0 0,0 1,8 6,5 15,0 20,8 12,8 2,1 (En millions d'euros HT valeur janvier 2009) TOTAL 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Coût des travaux 15,0 0,0 1,1 3,5 6,0 4,0 0,5 (En millions d'euros HT valeur janvier 2009) TOTAL 2009 2010 2011 2012 2013 Coût des travaux 21,7 3,2 3,5 5,0 6,0 4,0 (En millions d'euros HT valeur janvier 2009) TOTAL 2009 2010 2011 2012 2013 Coût des travaux 5,0 0,6 4,4 0,0 0,0 0,0 (En millions d'euros HT valeur janvier 2009) TOTAL 2009 2010 2011 2012 2013 Coût des travaux 1,35 0,0 0,2 1,15 0,0 0,0 (En millions d'euros HT valeur janvier 2009) TOTAL 2009 2010 2011 2012 2013 Coût des travaux 3,7 0,5 1,9 1,3 0,0 0,0 TREIZIÈME AVENANT À LA CONVENTION PASSÉE ENTRE L'ÉTAT ET LA SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHÔNE (SAPRR) POUR LA CONCESSION DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION D'AUTOROUTES APPROUVÉE PAR DÉCRET DU 19 AOÛT 1986 ET AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À CETTE CONVENTION Article 1er La convention de concession est modifiée comme suit : Article 1er L'alinéa 7 de l'article 1er est complété par les dispositions suivantes : Article 7 Le troisième alinéa de l'article 7 est complété par les dispositions suivantes : Article 2 Le présent avenant à la convention de concession, ensemble la liste jointe des modifications apportées au cahier des charges annexé à ladite convention et les nouvelles pièces annexées à ce dernier, entreront en vigueur dès leur approbation par décret en Conseil d'Etat. Article 3 Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent avenant, ensemble la liste jointe des modifications apportées au cahier des charges de cette convention de concession ainsi que les nouvelles pièces annexées audit avenant, seront supportés par la société concessionnaire. Pour l'Etat : MODIFICATIONS APPORTÉES AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À LA CONVENTION DE CONCESSION DE LA SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHÔNE (SAPRR) Article 1er Le paragraphe 7 de l'article 1er est complété par les dispositions suivantes : Article 2 Le paragraphe 1 de l'article 2 est rédigé comme suit : DISPOSITIFS D'ECHANGE VOIES RACCORDEES AUTOROUTE A 5 Section A 5a Carré Sénart. RD 402 et M l, demi-diffuseur centre commercial. Servigny. RD 50. Savigny-le-Temple. RD 306 demi-diffuseur orienté vers Paris. Arvigny. RD 306 demi-diffuseur orienté vers Paris. Plessis-Picard. T5 demi-diffuseur orienté vers Troyes. Section A 105 (ex-A 5b) Evry-Grégy R.D 48 demi-diffuseur orienté vers le Nord (Francilienne). Moissy-Cramayel. R.D. 402. Réau. R.D. 57. Vert-St-Denis. R.D. 82. Section Melun - Sens Saint-Germain Laxis. R.N.36. Châtillon-la-Borde. R.D.408. Forges. R.D.210. Marolles-sur-Seine. R.D.411. Section Sens - Troyes Vulaines. R.N.60. Torvilliers. R.N.60. Saint-Thibaud. R.N. 71. Section Troyes - Langres Magnant. R.D.443. La Ferté-sur-Aube. R.D.396. Semoutiers. R.D. 10. AUTOROUTE A 6 Cély-Melun. R.N.372. Ury. R.N.152. Fontainebleau. R.N.7. Nemours-Montereau. R.N.403. Courtenay-Sens. R.N.60. Joigny-Toucy. R.D.943. Auxerre-Nord. R.N.6. Auxerre-Sud. R.N.65. Nitry-Vézelay. R.N.444. Avallon. R.D.146. Bierre-lès-Semur. R.D.980. Pouilly-en-Auxois. RN 81 et à l'aplomb de la corniche sud de l'ouvrage de franchissement de A 38. Beaune Nord. R.N. 74. Beaune-Sud. R.N.470. Chalon-Nord. R.N.6. Chalon-Sud. R.N.80. Tournus. R.N.6. Mâcon-Nord. R.N.6. Mâcon-Sud. R.N.6, RCEA, R.D. 169. Belleville. R.D. 109. Arnas (Villefranche-Nord). R.N.6 - R.D. 70. Villefranche. R.D.70. Anse. R.N.6. Limonest. R.N.6 AUTOROUTE A 26 Section Troyes-Nord - Troyes-Est Themelières R.N. 19. AUTOROUTE A 31 Toul (nœud autoroutier). A 31 + R.N.4, contournement de Toul Colombey-les-Belles. R.D. 974. Châtenois. R.D. 166. Bulgnéville. R.D. 164. Robécourt. R.D. 1. Montigny-le-Roi. R.D. 417. Rolampont. R.N.19. Langres-Sud. R.D.428. Til-Châtel. R.N.74. Arc-sur-Tille R.D.70. Dijon-Sud (sur la bretelle A 311) R.D. 108. Dijon-Sud (extrémité de la bretelle A 311) R.D. 122 A. Nuits-Saint-Georges R.D.8. . DISPOSITIFS D'ECHANGE VOIES RACCORDEES AUTOROUTE A 36 Seurre. R.D.976. (ex-R.N.476). Dole. R.D.475n (ex-R.N.475). Gendrey-Dampierre. R.D.36. Besançon-Ouest. R.D. 1 1. Besançon-Centre. R.N.57. Marchaux. R.D.486. Baume-les-Dames. R.D. 492. (ex-R.N. 492). L'Isle-sur-le-Doubs. R.D.31. Voujeaucourt. R.D.438. Montbéliard-Sud (Voujeaucourt). R.D. 126. Montbéliard-Sud (Arbouans). R.D.472 et R.D. 126. Montbéliard-Centre. Déviation Sud de Montbéliard. Sochaux. R.N.437. Brognard. R.N. 437. Sevenans. R.N.19. Belfort-Sud. R.N. 19. Belfort-Centre. R.D.419. Belfort-Nord. R.N. 83 et R.D.419. Belfort-Fontaine. R.D.31. Bumhaupt. R.N.466a. AUTOROUTE A 39 Section Dijon-Crimolois Neuilly-lès-Dijon. R.N. 5 demi-diffuseur orienté vers Dijon. Crimolois. R.N.5 et R.D.108. Section Crimolois-Choisey Genlis. R.D.25 diffuseur différé. Soirans-Fouffrans. R.N.5. Choisey. R.N.5. Section Choisey-Bourg-en-Bresse Beaurepaire-en-Bresse. R.N.78. Le Miroir. R.D.972. Beaupont. R.D.56. Arlay RD.120. Antenne de Poligny (A 391) Bersaillin. R.D. 192 demi-diffuseur orienté vers A 39. Raccordement à la R.N. 83. R.N.83. AUTOROUTE A 40 Mâcon-Centre. R.N.6. Feillens. R.D.933. Replonges. R.D. 1079 Saint-Genis-sur-Menthon. R.D. 47 demi-diffuseur orienté vers Bourg. Bourg-Nord. R.D.975. V iriat. R.D.1083. Bourg-Sud. R.D. 1075. Saint-Martin-du-Fresne. R.D.1084. Sylans. R.D.1084. ANTENNE D'OYONNAX A 404 Croix-Chalon. R.D.979. Oyonnax Sud. R.D.111. Diffuseur de la R.D.13. R.D.13. Diffuseur ZI. Nord. R.D.31 et R.D.984. Raccordement à la R.D. 31. R.D.31 (carrefour giratoire). AUTOROUTE A 42 Miribel-Jonage. Parc loisirs de Miribel-Jonage. Saint-Maurice-de-Beynost. R.D. 1084. La Boisse (Montluel). R.D.61 a. Dagneux. R.D. 1084. Pérouges (plaine de l'Ain). R.D.65b. Ambérieu. R.D.77e. Pont-d'Ain. R.D.984. AUTOROUTE A 46 Section Anse-Neyron Sortie d'Ambérieux. R.D.51 demi-diffuseur orienté vers Anse. Entrée de Quincieux. R.D.87 demi-diffuseur orienté vers Anse. Quincieux. R.D.51 et R.D.87 demi-diffuseur différé orienté vers Lyon. Mionnay R.D.38 demi-diffuseur Genay. RD. 433 Les Echets-Vancia. R.D.1083. Rillieux. RD 71 et RD 143 Neyron (nœud autoroutier). A42 AUTOROUTE A 77 (ex-A 67) Section A 6-Dordives Dordives (Val de Loing). R.N.7. Section Dordives-Boismorand Montargis. R.N.60. Varennes-Changy. R.D.941 demi-diffuseur. Boismorand. R.D. 940. Section Boismorand-Cosne-Cours-sur-Loire Briare. R.N.7. Bonny-sur-Loire. R.D.965. Cosne-Cours-sur-Loire Nord. R.D.907. Cosne-Cours-sur-Loire Centre. R.D. 14 demi-diffuseur. AUTOROUTE A 71 Bourges. Rocade sud de Bourges. Saint-Amand-Montrond. R.D.925. Vallon-en-Sully (forêt de Tronçais). R.N.144. Montluçon (Bizeneuille). R.D.94. Diffuseur de la Croix de Fragne (bretelle de Montluçon). R.D.39. Diffuseur du pont des Nautes (bretelle de Montluçon). R.N. 144. Montmarault. R.N. 145 et R.D.46. Combronde. R.N.144. Riom. Rocade Est de Riom. Gerzat. R.D.210. Clermont-Ferrand-Nord. Sortie Nord CD 210 dévié et R.D.210. Brezet Rue E.-Reclus. Clermont-Ferrand-Est (nmud autoroutier) A 720 et A 75. AUTOROUTE A 19 (ex-A 160) Section Sens-Courtenay Saint-Denis-Iès-Sens. R.N.6. Villeneuve-la-Dondagre. R.N.60. AUTOROUTE A 432 Section Pusignan - Saint-Laurent-de-Mure Diffuseur Nord de Saint-Exupéry. R.D. 517 déviée. Diffuseur Sud de Saint-Exupéry. R.D. 29 demi-diffuseur. AUTOROUTE A 719 Antenne de Gannat A 719 Ebreuil. R.D.998 et R.D.216 demi-diffuseur. Gannat. R.D.2009. demi-diffuseur. Monteignet-sur-l'Andelot. R.N.209. Bellerive-sur-Allier. R.N.209. AUTOROUTE A 406 Contournement de Mâcon Crottet. R.D.933. demi-diffuseur. Varennes-lès-Mâcon. R.N. 6. Les terrains déjà acquis par l'Etat seront mis à la disposition du concessionnaire. Article 3 I. ― Le paragraphe 3.1 de l'article 3 est rédigé comme suit : NOMBRE DE VOIES, LARGEUR DE PLATE-FORME Phase définitive Première phase éventuelle Vitesse de référence ou catégorie AUTOROUTE A 5 Section A 5a 2 x 3 sur 32,50 m. TPC = 3,50 m. BAU = 3 m. A 100. Section Marolles-Sens 2 x 3 sur 32,50 m. TPC = 3,50 m. BAU = 3 m. 2 x 2 sur 32,50 m. TPC = 10,50 m. BAU = 3 m. L 120. AUTOROUTE A 31 Section Beauchemin (bifurcation A 5 - A31) - Gémeaux 2 x 3 sur 32,50 m. TPC = 3,50 m. BAU = 3 m. 2 x 2 sur 24,50 m. TPC = 3,50 m. BAU = 2,50 m. L 1 Section Gémeaux -Crimolois 2 x 3 sur 32,50 m. TPC = 3,50 m. BAU = 3 m. 2 x 2 sur 24,50 m. TPC = 2,50 m. BAU - 2,50 m. L 1 Section Dijon Sud - Serrigny 2 x 3 sur 32,50 m. TPC = 3,50 m. BAU = 3 m. 2 x 2 sur 24,50 m. TPC = 3,50 m. BAU - 2,50 m. L 1 AUTOROUTE A 36 Section Voujeaucourt - Belfort 2 x 3 sur 32,50 m. TPC = 3,50 m. BAU = 3 m. 2 x 2 sur 25,50 m. TPC = 3 à 12 m. BAU = 3 m. L 1 AUTOROUTE A 39 Section Choisey-Bourg-en-Bresse 2 x 3 sur 32,50 m. TPC=3,50 m. BAU - 3 m. 2 x 2 sur 32,50 m. TPC= 10,50 m. BAU = 3 m. L 120. Antenne de Poligny 2 x 2 sur 25 m. TPC = 3 m. BAU = 3 m. Chaussée bidirectionnelle. L 100. AUTOROUTE A 40 Section Bourg-Nord - Pont-d'Ain 2 x 3 sur 34 m. TPC = 5 m. BAU = 3 m. 2 x 2 sur 26 m. TPC = 5 m. BAU - 2,50 m. 140 km/h. AUTOROUTE A 40 Tunnel de Chamoise et viaduc de Nantua 2 x 2 voies. 1 chaussée à 2 voies sur 8,50 m en tunnel 80 km/h. . NOMBRE DE VOIES, LARGEUR DE PLATE-FORME Phase définitive Vitesse de référence ou catégorie AUTOROUTE A 404 (Antenne d'Oyonnax) 2 x 2 sur largeur variable de 19,50 m à 23,80 m. TPC = 2,50 m à 2,80 m suivant dispositif séparateur ; 1,50 m minimum sur contournement d'Oyonnax. BAU = 2,50 m pouvant être réduite à 1 m en zone difficile sur 1,3 km environ. L 100. . NOMBRE DE VOIES, LARGEUR DE PLATE-FORME Phase définitive Première phase éventuelle Vitesse de référence ou catégorie AUTOROUTE A 42 Section Lyon-Neyron-Saint-Maurice-de-Beynost 2 x 3 sur 32,50 m. TPC = 3,50 m. BAU = 3 m. 2 x 2 sur 32,50 m. TPC = 10,50 m. BAU = 3 m. 140 km/h. Section Saint-Maurice-de-Beynost-Diffuseur de Loyettes : plaine de l'Ain (Pérouges) 2 x 3 sur 34 m. TPC = 5 m. BAU = 3 m. 2 x 2 sur 34 m. TPC = 12 m. BAU = 3 m. 140 km/h. Section Diffuseur de Loyettes : plaine de l'Ain (Pérouges) - Chazey 2 x 3 sur 34 m. TPC = 5 m. BAU = 3 m. 2 x 2 sur 27 m. TPC = 5 m. BAU = 3 m. 140 km/h. Section Chazey-Pont-d'Ain 2 x 3 sur 32 m. TPC = 3 m. BAU = 3 m. 2 x 2 sur 25 m. TPC = 3 m. BAU = 3 m. 140 km/h. AUTOROUTE A 46 Section Genay-Les Echets : 2 x 3 sur 32,5 m. TPC = 3,5 m. BAU = 3 m. 2 x 2 sur 25 m à 27 m. TPC de 3 à 5 m. BAU = 3 m. L 1 AUTOROUTE A 77 (ex-A 67) Sections Dordives-Boismorand-Cosne-Cours-sur-Loire 2 x 3 sur 32 m. TPC = 3 m. BAU = 3 m. 2 x 2 sur 25 m. TPC = 3 m minimum. BAU = 3 m. L 120. AUTOROUTE A 19 (ex-A 160) Section Sens-Courtenay 2 x 2 sur 25 m. TPC = 3 m. BAU = 3 m. L 120. AUTOROUTE A 432 Section La Boisse-Pusignan 2 x 2 sur 25 m. TPC = 3 m. BAU = 3 m. 1 chaussée bidirectionnelle sur BAU = 2 m. L 120. . NOMBRE DE VOIES, LARGEUR DE PLATE-FORME Phase définitive Première phase éventuelle Vitesse de référence ou catégorie Section Pusignan - Saint-Laurent-de-Mure 2 x 2 sur 23,50 m. TPC = 3 m. BAU = 3 m. L 120. Section Les Echets-La Boisse 2 x 2 sur 25 m. TPC = 3 m. BAU = 3 m. L 1 AUTOROUTE A 719 Antenne de Gannat 2 x 2 sur 23,50 m. TPC = 2,50 m. BAU = 2,50 m. 1 chaussée bidirectionnelle entre les diffuseurs de la R.N.9 et de la R.N. 209. BAU = 2,50 m. L 120. Section Gannat-Vichy (desserte ouest de Vichy) 2 x 2 sur 23,60 m. TPC = 2,60 m. BAU = 2,50 m. L 1 AUTOROUTE A 406 Contournement de Mâcon, section RCEA-RD 933 2 x 2 sur 24,60 m. TPC = 2,60 m. BAU = 3 m. L 1 Section RD 933 - A 40 2 x 2 sur 21,60 m. TPC = 2,60 m. BAU=2 m. L 1 BARREAU DE RACCORDEMENT A6-A46 2 x 2 sur 26 m TPC = 3 m BAU = 3 m L2 Les largeurs de plate-forme et de terre-plein central pourront être augmentées et plantées, par section d'au minimum 2 kilomètres de longueur, dans la mesure où il n'en découlera pas une majoration sensible du coût de construction. Article 4 I. ― Le paragraphe 7.2.1. a) de l'article 7 est rédigé comme suit : Article 5 Le paragraphe 9.5 de l'article 9 est rédigé comme suit : Article 6 Le dernier alinéa de l'article 13.1 est rédigé comme suit : Article 7 L'article 25 est rédigé comme suit : Article 25 25.1. Les tarifs de péage sont fixés chaque année par la société concessionnaire, conformément à la réglementation en vigueur, dans les conditions définies ci-après. Article 8 Le paragraphe 47.2 de l'article 47 est complété par les dispositions suivantes : Article 9 L'annexe AA est complétée par les dispositions suivantes : (En millions d'euros HT valeur janvier 2009) TOTAL 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Coût des travaux 76,0 0,0 1,1 3,6 12,4 20,9 22,8 13,3 1,9 (En millions d'euros HT valeur janvier 2009) TOTAL 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Coût des travaux 41,0 0,0 1,2 4,5 10,5 14,5 8,9 1,4 AA.8. Pour l'élargissement entre la barrière pleine voie de Clermont-Ferrand de l'autoroute A 71 à l'autoroute A 75 : (En millions d'euros HT valeur janvier 2009) TOTAL 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Coût des travaux 73,0 0,0 2,2 8,0 18,6 25,7 15,9 2,6 AA.9. Pour le télépéage sans arrêt (programme de réalisation du contrat de plan 2009-2013) : (En millions d'euros HT valeur janvier 2009) TOTAL 2009 2010 2011 2012 2013 Coût des travaux 40,8 3,2 8,0 10,6 10,0 9 (En millions d'euros HT valeur janvier 2009) TOTAL 2009 2010 2011 2012 2013 Coût des travaux 3,9 0,4 0,0 1,6 1,9 0,0