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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6700d6d2836fac7141b7e864
4 octobre 2024
4 octobre 2024
EUROVIA PACA, sise [Adresse 2] [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMEE Nous, Pascal MATHIS, Magistrat de la mise en état
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92096
26 février 2015
26 février 2015
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis 2 Place de l'Horloge 30000 NIMES Représentée par Me Isabelle MIMRAN de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO
Source officielle1re chambre sociale
6a1138facdc6046d47a67e08
22 mai 2026
22 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f66
29 janvier 2015
29 janvier 2015
droits de la BANQUE POPULAIRE DU MIDI suivant acte de fusion du 29 Novembre 2005.) 38 Boulevard Clémenceau 66966 PERPIGNAN Cedex Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO
Source officielle1ère chambre
633fc327e633183e2ee17a94
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ETAT DE NIMES 21 avril 2022 RG:21/02720 [K] C/ Association ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Jean paul CHABANNES à Me Emmanuelle JONZO
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d68
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Italiens, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège. 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8d
15 janvier 2015
15 janvier 2015
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social Quartier de l'Eglise 07460 BEAULIEU / FRANCE Représentée par Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f77
29 janvier 2015
29 janvier 2015
personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège. 254 Rue Michel Teule-BP 7330 34184 MONTPELLIER Cedex 4 Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04102_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
précédé la délibération approuvant le plan local d'urbanisme (PLU) en ce que constituent des modifications apportées au projet de PLU ne procédant pas de l’enquête publique la création des OAP de Pré Jonzier
Source officielle1ère chambre
67ef6c869a9834ffd825fb47
3 avril 2025
3 avril 2025
[I] [H] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle Jonzo de la Scp Lobier & Associés, avocat au barreau de Nîmes APPELANT La Sas VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, RCS de [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92190
19 mars 2015
19 mars 2015
.- BP 89068 30972 NIMES Cedex 9 Représenté par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Association APAJH DU GARD prise en la personne
Source officielle5ème chambre sociale PH
67fde83a9b68debe44f7e913
14 avril 2025
14 avril 2025
avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ, DEFENDEUR À LA REQUÊTE : Etablissement Public REGIE AUTONOME DU PORT DE PLAISANCE DE PORT CAMARGUE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle JONZO
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b3
26 février 2015
26 février 2015
Sotteville-76030 ROUEN CEDEX 1, prise en la personne de son représentant en exercice 66, Rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX 1 Représentée par Me Isabelle MIMRAN de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa940b
3 avril 2024
3 avril 2024
personne habilitée et des conclusions de l'appelant le 01/04/2022 à personne habilitée L'UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 8]) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle JONZO
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9409
3 avril 2024
3 avril 2024
]) Association déclarée, enregistrée sous le n° SIREN 314 389 040, prise en la personne de son Directeur Général, domicilié au CGEA de [Localité 4] sis : [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuelle JONZO
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b4
9 septembre 2015
9 septembre 2015
représentée par sonPrésident Bernard X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO, avocat au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Porfirio
Source officielleChambre 4-2
5fdb43435a1eaf2115ec0b51
28 mars 2019
28 mars 2019
APPELANT Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Isabelle MIMRAN, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Emmanuelle JONZO
Source officielle1re chambre sociale
67f753e4eb05d6bf6564da5c
9 avril 2025
9 avril 2025
ARGEL SUD EST, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Charles ZWILLER, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleChambre 4-4
5fdac9d415c0ba5c0e96a575
23 mai 2019
23 mai 2019
° Portalis DBVB-V-B7C-BCXUA [M] [V] C/ SASU EUROVIA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le :23 MAI 2019 à : Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuelle JONZO
Source officielle9e Chambre C
603565d626a2348d5d80e243
29 avril 2016
29 avril 2016
ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2016 N° 2016/ 228 Rôle N° 13/11372 [M] [S] C/ SAS DORLEANE Grosse délivrée le : à : -Me Emmanuelle JONZO
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