EUROVIA PACA, sise [Adresse 2] [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMEE Nous, Pascal MATHIS, Magistrat de la mise en état

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis 2 Place de l'Horloge 30000 NIMES Représentée par Me Isabelle MIMRAN de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO

[Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIME : M.

d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 11/05/2026 […] Demandeur(s): BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Stéphane GOUIN (SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO

CONCEPT SAS, a déposé une requête au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains aux fins d'autoriser, monsieur [U] [O], dirigeant de la société H.O.M STYLE CONCEPT SAS, à céder le lot n°3, sis à Jonzier-Epagny

droits de la BANQUE POPULAIRE DU MIDI suivant acte de fusion du 29 Novembre 2005.) 38 Boulevard Clémenceau 66966 PERPIGNAN Cedex Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO

ETAT DE NIMES 21 avril 2022 RG:21/02720 [K] C/ Association ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Jean paul CHABANNES à Me Emmanuelle JONZO

Italiens, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège. 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social Quartier de l'Eglise 07460 BEAULIEU / FRANCE Représentée par Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO

personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège. 254 Rue Michel Teule-BP 7330 34184 MONTPELLIER Cedex 4 Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO

précédé la délibération approuvant le plan local d'urbanisme (PLU) en ce que constituent des modifications apportées au projet de PLU ne procédant pas de l’enquête publique la création des OAP de Pré Jonzier

[I] [H] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle Jonzo de la Scp Lobier & Associés, avocat au barreau de Nîmes APPELANT La Sas VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, RCS de [Localité

tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants mise à sa charge au titre de l'année 2019, d'un montant de 274 euros, à raison d'une maison située 632 route du Mont à Jonzier-Epagny

Jono Luis Y... SILVA Z..., demeurant chez M. X... ... ; M. Y...

.- BP 89068 30972 NIMES Cedex 9 Représenté par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Association APAJH DU GARD prise en la personne

:149.88pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s2753FA3F { width:163.53pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 35530/19 Jozo

bold; color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Published on 4 December 2023   SECOND SECTION Applications nos. 36578/22 and 38154/22 Jozo

avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ, DEFENDEUR À LA REQUÊTE : Etablissement Public REGIE AUTONOME DU PORT DE PLAISANCE DE PORT CAMARGUE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle JONZO