Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91822
19 juin 2014
19 juin 2014
Dominique A... épouse Z... ... 75008 PARIS Représentés tous deux par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistés sur l'audience par Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f6f
29 janvier 2015
29 janvier 2015
PARIS no Siret : D 499 339 828 ayant son siège 1 place Estienne d'Orves-75009 PARIS Représentée par Me Hermance MERGER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0242 Assistée sur l'audience par Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b356
11 avril 2008
11 avril 2008
LA FINANCIÈRE DE BRIÈRE, agissant poursuites et diligences en la personne de son président 17 rue de l'Arc de Triomphe 75017 PARIS représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Joseph
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60335dfb4e0ebb0f242725fd
28 juin 2017
28 juin 2017
792 018 988 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Joseph
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163d5b5c8005eb80ab945de
20 janvier 2010
20 janvier 2010
référé du 07 Mai 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009017417 APPELANT Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Joseph
Source officielleChambre 4-8
63be62a013ef607c90ab6289
10 janvier 2023
10 janvier 2023
N°2023/2 Rôle N° RG 21/11579 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4XS [J] [S] C/ CARPIMKO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD
Source officielleChambre 1-3
60225d5c161e99112671cbe4
4 février 2021
4 février 2021
SA MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SARL BET FONGOND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Me Jean Baptiste TAILLAN Me Yves HADDAD
Source officielle