Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c263
21 mai 2008
21 mai 2008
DE LA SEILLE ayant son siège social 22 Rue d'Haudicque 62170 BREXENT ENOCQ représentée par son gérant Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour Assistée de Maître Joseph
Source officielleChambre 1-3
653b588f502b828318c4e226
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'AIGLE, de la société OPTIMUM INVEST et de la société OPTIUM GESTION, remise à personne présente au siège, représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02453_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
le vaccin Panenza(r), un autre vaccin utilisant le même adjuvant que Pandemrix(r), le vaccin Arepanrix(r), n'a quant à lui entraîné aucun risque repéré de narcolepsie.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01517_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le 15 décembre 2009, l'enfant D A, alors âgé de 2 ans et demi, a été vacciné contre la grippe A (H1N1) avec le vaccin Panenza, dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus H1N1 organisée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01469_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00548_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale en vue de confirmer l'aggravation de son état de santé du fait de sa vaccination
Source officielleChambre 1-11 référés
665968be37809900088654d1
8 janvier 2024
8 janvier 2024
LOOPING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Amélie VADON Me Marie-Anne COLLING Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Juin
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02545_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
des symptômes et la vaccination ne permet pas de conclure que le développement de cette pathologie serait lié à ce vaccin ; en outre, la victime présentait des prédispositions génétiques au développement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02814_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03563_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02790_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02795_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02804_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02805_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02835_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02842_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02894_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03963_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Joseph, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00401_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
sociale, Solidarité n° 2010/4 du 15 mai 2010 que, le 22 novembre 2010, date à laquelle le jeune A C a été vacciné par le vaccin Priorix contre la rougeole, les oreillons et la rubéole, cette vaccination
Source officielleChambre 4-6
62d64941aa6a2f06030d2589
15 juillet 2022
15 juillet 2022
prescription du médecin traitant et ni avoir respecté le protocole de vaccination, conduisant ainsi à une double vaccination de cette résidente qui avait déjà été vaccinée le 23 novembre 2016 et tenté
Source officiellePage 1 sur 5