[H] [V], salarié de la société Eiffage, a été percuté par un train à la gare de Jouy-en-Josas. Il est décédé le lendemain, selon acte de décès en date du 10 décembre 2013.

mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la société Phébus-Kéolis à sa demande de copie du contrat passé avec le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) et la commune de Jouy-en-Josas

Madame Josiane X... a exercé en outre les fonctions de déléguée du personnel et déléguée syndicale CFDT.

l'activité illicite de concurrence déloyale de la SARL SAVIGNY et de Josiane X..., à charge pour ces dernières d'en justifier, condamné solidairement la SARL SAVIGNY et Josiane X... à payer à la SARL ANILLE

l'activité illicite de concurrence déloyale de la SARL SAVIGNY et de Josiane X..., à charge pour ces dernières d'en justifier, condamné solidairement la SARL SAVIGNY et Josiane X... à payer à la SARL ANILLE

VENINOV à verser à Josiane X... la somme de 12 099, 91 € à titre de solde d'indemnité de licenciement, - allouer à Josiane X... la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau

X... dite Josiane Y... est auteur d'une pièce de théâtre intitulée "NUIT D'IVRESSE".

né le 16 avril 1952 à Lourdes de nationalité Française ... 65290 LOUEY Madame Josiane Y...épouse X...

Attendu que Mme Josiane A... épouse X... sera donc déboutée de ce chef de demande.

Le salaire brut moyen mensuel de Mme Josiane X...est de 3. 262, 41euros.

Sur l'appel de Josiane X... et par arrêt de défaut rendu le 28 novembre 2001, la Cour d'Appel d'Amiens a, notamment, ·prononcé le divorce aux torts du mari, ·dit que Josiane X... se verra attribuer

représenté par Me Bernard DE LAMY Josian Y...

Lysiane VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020400/7131 du 14/09/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI)INTIMÉE Madame Josiane

VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020400/ 7131 du 14/ 09/ 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE Madame Josiane

Mario X... à l'encontre de Mme Josiane A... : En page 33 de ses conclusions M. Mario X... précise « abandonner ses demandes formées contre Mme Josiane A... ».

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 380 Rôle No 03 / 12195 Marie Josiane X... épouse Y...

Dans le dernier état de la relation de travail la rémunération moyenne brute mensuelle de Mme Josiane Y...s'élevait à 1335 ¿.

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Josiane Y..., non comparant ... 68470 STORCKENSOHN

qui, sur la demande de Madame Josiane X... en "indemnités pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse", a : À Débouté Madame Josiane X... de l'ensemble de ses demandes EXPOSE DES FAITS Pour l'exposé

l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Condamne Josiane X... aux dépens.