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7 résultats pour « Jovanovic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90266

Appel

11 février 2013

11 février 2013

représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES, Me Anne JOVANOVIC, avocat au barreau de PARIS ; APPELANT d'un jugement rendu le 17 FEVRIER 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d88

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

[W] commence par expliquer qu'il n'exerce plus son activité de boulanger dans les locaux de [Localité 4] qui ont déclarés insalubres et que la SARL Ledru-Jovanic, qu'il avait créée avec son ex compagne

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03833_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Jovanovic, avocate de la société BMVirolle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66ff85eea4ff9ec259c09aa4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[F] ET ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Jean-Marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0311 - substitué par Me Anne JOVANOVIC avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7149cdc6046d47743b02

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michèle NATHAN ROUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P0335 substitué par Me Anne JOVANOVIC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035fcc718bd01620b72c66f

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

afférents à l'édition de certaines oeuvres d'[B] [S] (...) accumulés entre les mains de la maison d'édition Reynal & Hitchcock au droit de qui se trouve aujourd'hui la maison d'édition Harcourt Brace Jovanovitch

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca681807682f519d8e2523

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

représenté par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 substitué par Me Anne JOVANOVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0856

Source officielle