Jovanovic le 5 novembre 2024 qui a été enregistré sans être communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Jovanovic avait déjà été constatée à l'occasion de sa formation à l'école nationale supérieure de la police en 2020.

Jovanovic est affecté en qualité de chef de circonscription à Fontenay-sous-Bois, dans le département du Val-de-Marne, et que ses conclusions concernent un litige d’ordre individuel.

Pejchal Deputy Registrar   President Appendix   Liljana DIMITRIEVA Slobodan APOSTOLOV Georgi BANOV Slavco ĆAEV Trajan DIMITROV Petre FILIPOV Ilija GOZEV Bistra ILIEVA Marice ILIEVA Jovan JOVANOV

vertical-align:top } .s9D4DC34F { width:30.34%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.4pt 5.03pt; vertical-align:top } Published on 27 April 2026   THIRD SECTION Application no. 15263/25 Predrag JOVANOVIĆ

La décision attaquée n’a ni pour objet ni pour effet de séparer Mme Jovanovic de ses enfants de nationalité albanaise.

Jovanovic Novica, 2°/ de l'ASSEDIC du Haut-Rhin, AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1997, où étaient présents : M.

garage appartenant à Mme Y... avant d'être prise en compte par Vasic qui la remettait à Milosavljevic qui lui-même la mettait ou la faisait mettre en dépôt dans un entrepôt mis à sa disposition par Jovanovic

39849/07 27/09/2011 JEVTIC, requête n o 50313/07 27/09/2011 STEFANOVIC, requête n o 704/08 11/12/2012 PETKOVIC, requête n o 12909/08 13/11/2012 UGRINOVIC, requête n o 13617/08 13/11/2012 KOJIC and JOVANOVIC

2011 JEVTIC, Application No. 50313/07 27/09/2011 STEFANOVIC, Application No. 704/08 11/12/2012 PETKOVIC, Application No. 12909/08 13/11/2012 UGRINOVIC, Application No. 13617/08 13/11/2012 KOJIC and JOVANOVIC

En février 2020, le parlement serbe adopta la loi d’exécution de l’arrêt Zorica Jovanović .

Case name Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality 1. 19802/24 Jovanović v. Montenegro 01/07/2024 Miroje JOVANOVIĆ 1979 Novi Sad Serbian 2. 20868/24 Jovanović v.

The Serbian parliament had passed the Zorica Jovanović Implementation Act in February 2020.

  In the case of Jovanović and Others v.

Serbia , no. 44698/06 and others, § 51, 1 December 2009, and Zorica Jovanović v. Serbia , no. 21794/08, § 63, ECHR 2013)?

Evelyne, épouse Y..., - JOVANOVIC Dragoljub, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 novembre 1991, qui les a condamnés, pour usage de faux en écritures de commerce,

Serbia , no. 21794/08, §§ 43 and 78, ECHR 2013, and Mik and Jovanović v. Serbia (dec.), nos. 9291/14 and 63798/14, 23 March 2021). 6.

SUBJECT MATTER OF THE CASES The applications concern women who suspect that their new-born children may have been kidnapped in State-run hospitals and unlawfully given up for adoption (compare Zorica Jovanović

A... se disant Jovanovic, ressortissant italien ou serbe, écroué au centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach pour des faits similaires à ceux mentionnés au point 1 et faisant lui-même l’objet d’une

Serbia , no. 21794/08, §§ 43 and 78, ECHR 2013, and Mik and Jovanović v. Serbia (dec.), nos. 9291/14 and 63798/14, 23 March 2021). 5.