Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 résultats pour « Juillan »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE
Hautes-Pyrénées Tous les cours d'eau et plans d'eau des deux catégories, à l'exception de : 1° Le Gave de Pau, en aval de son confluent avec le Gave de Cauterets ; 2° L'Adour, en aval de son confluent avec l'Adour de Lesponne ; 3° L'Echez, en aval du pont de Juillan
Article (60 à 69)
65/31 THERMES-MAGNOAC D 6 TRIE-SUR-BAISE 65 D 632 D 6A TRIE-SUR-BAISE N 21 AUREILHAN 65 D 913 D 100 AYROS-ARBOUIX D 921 VILLELONGUE 65 D 515 N 21 LOUEY D 516 JUILLAN
Article ANNEXE
: 9 novembre 1993 : 10 000 : : Hasparren (64) : 4 mars 1994 : 3 000 : : Isle (87) : 29 octobre 1993 : 10 000 : : Isle-Jourdain (L') (32) : 18 octobre 1993 : 100 000 : : Juillan