Représentés par Me Bernard RINEAU de la SELARL RINEAU & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NANTES, Représentés par Me Jules P. TASSI, Plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG.

Selon jugement du 23 janvier 2018, le TASS a: - ordonné la jonction des recours enrôlés sous les numéros 15-01496/N et 15-01980/N ; - débouté la société Amaris Energie de sa demande d'annulation de la

la terre à la tasse.

Aux termes d'un jugement en date du15mai2018 (n° 16-01803/N), le TASS a ordonné une nouvelle expertise médicale, confiée au docteur L..., qui a conclu que l'état de santé de M.D... ne lui permettait pas

- **Rejet des demandes de Randstad** : La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement du TASS.

Le 20 avril 2017, la Société a saisi le tribunal de sécurité sociale des Hauts-de-Seine (ci-après, le TASS) qui, par jugement en date du 29 octobre 2018, a : - déclaré recevable le recours de la Société

MOTIFS DE L'ARRÊT 1) Sur la demande visant la société TATI SA Celle-ci est mentionnée comme défenderesse dans le jugement déféré et est représentée par le même avocat que les sociétés TATI MAG

Par jugement du 21 février 2017, le tribunal de grande instance de Paris a : - débouté Mme [U] [G] épouse [D] et M.

Par jugement contradictoire en date du13septembre2018 (13-01762/V), le TASS a rendu la décision suivante : - rejette l'exception d'irrecevabilité soulevée par la CPAM tenant à la prescription de l'action

Conclusion : L'intervention de l'entreprise Tapi a eu pour effet de briser cet équilibre précaire et provoquer des mouvements de tassements du sous-sol entraînant les désordres visibles.

[S] et son épouse, les voisins, ont été témoins directs du fait que la tapis brûlait.

Sur appel interjeté par déclaration du 25 avril 2018 et selon dernières conclusions notifiées le 2 novembre 2018, la SA Generali et la SARL Castel taxi demandent à la cour de : infirmer le jugement en

MOTIFS DE L'ARRÊT 1) Sur la demande visant la société TATI SA Celle-ci est mentionnée comme défenderesse dans le jugement déféré et est représentée par le même avocat que les sociétés TATI MAG

Par courrier du 26 octobre 2017, Me [Q] [R] a informé le TASS de ce que, par jugement du 12 avril 2016, le tribunal de commerce de Versailles avait homologué le plan de sauvegarde de la Société, mis fin

[Z] demande à la cour de : - confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions ; - débouter Mme [R] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - dire que la licence de taxi est un bien

MOTIFS DE L'ARRÊT 1) Sur la demande visant la société TATI SA Celle-ci est mentionnée comme défenderesse dans le jugement déféré et est représentée par le même avocat que les sociétés TATI MAG

Par jugement du 26 avril 2018, le TASS a : - dit que l'accident du travail dont a été victime Mme [O] le 8 juin 2015 est dû à la faute inexcusable de son employeur la société Adequat Plaisir ; - fixé

[P] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise (ci-après, le TASS) qui, par jugement en date du 31 décembre 2018, a : - dit le recours de M.