au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1765 et par Me Jules TASSI, avocat au barreau de STRABOURG, avocat plaidant.

Représentés par Me Bernard RINEAU de la SELARL RINEAU & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NANTES, Représentés par Me Jules P. TASSI, Plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG.

et Jaulmes et renvoyé l'affaire au juge d'instruction pour poursuite de l'information ; "aux motifs, d'une part, que selon les déclarations des policiers interpellateurs, Taki aurait été interpellé

coupable d'avoir tenté, par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires garantissant la liberté et l'égalité des candidatures aux marchés publics, de procurer à Michel Y... et à Tapis

E... et concernant la procédure RG 17/3394, d'infirmer le jugement du 13 décembre 2010 relativement à la contrepartie financière de la clause de non-concurrence et de condamner la société Talis à payer

, les vendeurs ont déclaré qu'ils ne les avaient pas établi de leur main sauf deux, et d'autre part que la valeur marchande qui y figurait était bien supérieure à celle des tapis réellement vendus ; que

Selon jugement du 23 janvier 2018, le TASS a: - ordonné la jonction des recours enrôlés sous les numéros 15-01496/N et 15-01980/N ; - débouté la société Amaris Energie de sa demande d'annulation de la

Les prévenus, le ministère public et certaines parties civiles ont fait appel de ce jugement.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Tasq international (société Tasq) et Thésis sont des sociétés de services

ne pouvait être le mandataire de la société CEVA, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la société TAMI faisait valoir que la

__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune de Tassin-la-Demi-Lune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tapis Sols, dont le siège est ..., en

Y..., faussement établies au nom de Taxi Mulhouse Aéroport, pour les déterminer à remettre des fonds, en l'espèce, les montants facturés à Taxi Mulhouse aéroport, exploitation personnelle de M.

se plaint ; que les débats n'ont pas altéré le pertinence de la motivation du tribunal d'autant que, de congé le jeudi, Mercédès Y... ne peut se tromper sur le jour de la semaine, le vendredi, où le tapis

sur la voie publique qui l'avaient contacté à l'aide de l'application Uberpop ; que les juges du premier degré l'ont déclaré coupable ; que le Syndicat autonome des artisans taxis et l'Union nationale

la terre à la tasse.

roulant d'une presse à moellons en compagnie d'un autre employé, Yves B..., lequel était installé au pupitre de commande de cette machine ; que de la main, il débarraissait le tapis des graviers qui

Tami, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... des chefs de blessures