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5 résultats pour « Julie CAPDEFOSSE »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

603337a7ec05fda8692dc7ef

Appel

31 août 2017

31 août 2017

N° 15/22809 [G] [V] C/ CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01562_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Lombart, - et les observations de Me Capdefosse, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Né le 28 février 1982 et de nationalité algérienne, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01484_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Les requêtes n° 23MA01484 et 23MA01636 sont dirigées contre la même ordonnance et présentent à juger des questions identiques.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01296_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mai 2021, 11 juin 2021 et 21 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Capdefosse, demande à la cour : 1

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04972_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Capdefosse substituant Me Harutyunyan, représentant M. B et Mme C épouse B.

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