Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 résultats pour « Julie COUTIE »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Le canton n° 3 (Belleville-en-Beaujolais) comprend les communes suivantes : Les Ardillats, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Cenves, Cercié, Charentay, Chénas, Chiroubles, Corcelles-en-Beaujolais, Dracé, Emeringes, Fleurie, Juliénas, Jullié, Lancié,
Article 12
suivantes : Bénonces, Blyes, Briord, Charnoz-sur-Ain, Chazey-sur-Ain, Innimond, Lagnieu, Leyment, Lhuis, Lompnas, Loyettes, Marchamp, Montagnieu, Ordonnaz, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Sorlin-en-Bugey, Saint-Vulbas, Sainte-Julie
Article R163-14-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 47 > 39
Ces matières premières à usage pharmaceutique ou ces spécialités pharmaceutiques peuvent être qualifiées de particulièrement coûteuses, le cas échéant en raison de difficultés d'approvisionnement.
Article 154 bis A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 66
Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ne sont pas prises en compte pour la détermination du
Article R761-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 87
fourniture d'un appareil appartenant à une catégorie déterminée, pour les frais d'acquisition de l'appareil ; 3° Lorsque le bénéficiaire a été reconnu atteint d'une des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse
Article 1
Les tarifs applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont fixés ainsi qu'il suit : HOSPITALISATION CODE MONTANT Médecine. 11 736,66 Médecine spécialisée. 15 1 080,45 Chirurgie. 12 1 461,05 Spécialités coûteuses. 20 2 406,46
Article L541-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 33
Un complément d'allocation est accordé pour l'enfant atteint d'un handicap dont la nature ou la gravité exige des dépenses particulièrement coûteuses ou nécessite le recours fréquent à l'aide d'une tierce personne.
Article L1621-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42
pavillon français où qu'ils se trouvent ainsi que les navires civils battant un autre pavillon lorsque l'événement de mer s'est produit dans les eaux intérieures ou dans la mer territoriale française ; b) Ceux, où qu'ils se soient produit, qui ont coûté
Article D160-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 61
La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature
Article L162-1-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 77
La prise en charge par l'assurance maladie d'un produit de santé et de ses prestations associées, d'un acte inscrit sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 ou d'un transport de patient peut être subordonnée, lorsqu'elle est particulièrement coûteuse
Article 13 ter
avec le médicament officinal ; c) Le prix des dépenses effectuées en vue de présenter le médicament spécialisé sous la forme proposée, pour toute la partie de ce prix qui excède le montant des dépenses qu'aurait entraîné la présentation la moins coûteuse
LEGIARTI000044104062
La nouvelle ordonnance qui s'inscrit dans le cadre de la déclaration de Londres du 5 janvier 1943, permet, par une procédure aussi rapide et peu coûteuse que possible, aux propriétaires dépossédés de rentrer légalement en possession de leurs biens, droits
Article L160-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49
ledit décret, pour les frais d'acquisition ou de mise à disposition de l'appareil ou de l'aide technique ; 3° Lorsque le bénéficiaire a été reconnu atteint d'une des affections, comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse
Article Annexe 61-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56
Part du service médical d'urgence et de réanimation prise en charge par l'assurance-maladie GROUPE 2 Produits de l'activité hospitalière 706221 : Médecine et spécialités médicales 706222 : Chirurgie et spécialités chirurgicales 7062231 : Spécialités coûteuses
Article Annexe
Analyser les couts d'exploitation et prévoir le budget de la structure.
Article Annexe I
C1-3 ANALYSER LA FAISABILITE ESTHETIQUE, TECHNIQUE, LES DELAIS, LES COUTS TRAVAIL DEMANDE CONDITIONS INDICATEURS D'EVALUATION - Rassembler les informations nécessaires aux activités professionnelles concernant: - la maquette, le dessin
Article Annexe 5
FRA000636764 VIRGULE CN FRA000642089 NOTRE-DAME-DU-VERGER DP FRA000642584 ANNE SOPHIE PAULINE CN FRA000644260 JEAN PAUL 2 BL FRA000644544 JEAN PIERRE ET CEDRI BL FRA000644770 DESIRE CN FRA000645006 JULIE
Article Annexe V
TABOUREL CN FRA000633183 FRANDRINE CN FRA000636764 VIRGULE CN FRA000642089 NOTRE-DAME DU VERGER DP FRA000642584 ANNE SOPHIE PAULINE CN FRA000644260 JEAN PAUL 2 BL FRA000644544 JEAN PIERRE ET CEDRI BL FRA000644770 DESIRE CN FRA000645006 JULIE
LEGIARTI000024750622
Cette dépréciation s'apprécie unité par unité ou catégorie par catégorie ; elle prend en considération les perspectives de vente, de distribution ou d'utilisation. 2.3 COUT DES STOCKS Le coût des stocks comprend tous les coûts d'acquisition et les autres
LEGIARTI000024751076
Cette dépréciation s'apprécie unité par unité ou catégorie par catégorie ; elle prend en considération les perspectives de vente, de distribution ou d'utilisation. 2.3 COUT DES STOCKS Le coût des stocks comprend tous les coûts d'acquisition et les autres
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