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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a42
22 octobre 2025
22 octobre 2025
légaux domiciliés en cettequalité audit siège Représentée par Me Laurence IMBERT de la SELARL IMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de Melun, toque : M12 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Julien
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d58
10 juin 2021
10 juin 2021
Condamne la SAS Baudry-Dutour à payer à la SAS Cometil la somme de 1000 ? au titre de la résistance abusive. Déboute la SAS Baudry-Dutour de toutes ses demandes, fins et conclusions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60328551a27559b911c0084e
17 janvier 2018
17 janvier 2018
[G] [Q] a été engagé par la Sa BAUDRY en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 10 juin 1987 pour y exercer les fonctions de chauffeur livreur, avec en contrepartie un
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8507d
27 juillet 2000
27 juillet 2000
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE D'ACCUSATION ARRET N 123 DU 27 Juillet 2000 La Chambre d'Accusation de BOURGES, Réunie en Chambre du Conseil à l'audience du 20 juin 2000, a prononcé le présent
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85501
10 avril 2001
10 avril 2001
BAUDRON, Président, en son rapport, Me FLEURIER du Cabinet DE LAGUERENNE René en ses observations sommaires, M.
Source officielleCour d'Appel
S.A. CVL - COMPAGNIE DES VINS DU LEVANTc/S.A
6253ca1cbd3db21cbdd8a14c
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Le 20 juin 2003, Lombard a fait part de son intention de mettre fin aux deux conventions du 24 juillet 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853a6
30 janvier 2001
30 janvier 2001
BAUDRON, Président, en son rapport, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a539
15 février 2007
15 février 2007
Gérard BAUDRON, Président M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af923bcaf505db6963f1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
BAUDRY PERE ET FILS S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1d
5 juin 2008
5 juin 2008
Arrêt rendu le JEUDI CINQ JUIN DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa1d
14 février 2008
14 février 2008
Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa1
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3c
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleChambre 1-1
5fdb0799523a3e9bf67ac44f
23 avril 2019
23 avril 2019
APPELANTE SARL BARROYER ET FILS, dont le siège social est [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b357
3 avril 2008
3 avril 2008
Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88eec
15 février 2007
15 février 2007
Gérard BAUDRON, Président M.
Source officielle1ère Chambre
6892e407bf535a2d228f966a
5 août 2025
5 août 2025
MOTIFS : Le 11 juin 2025, la SA Pacifica a relevé appel d'une ordonnance rendue le 3 juin 2025 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Vesoul ayant, à la demande de Mme [W] [C], épouse [B
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893fe
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89699
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bee
24 mai 2007
24 mai 2007
Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
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