Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2018), qu'engagé à compter du 10 juin 1987 en qualité de chauffeur-livreur par la société Baudry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baudry, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre

1997" après "des débats", où "ont été entendus à l'audience en chambre du conseil le 10 juin 1997, M.

caisse de Crédit agricole d'Issoudun (la Caisse), avait consenti à la Société nouvelle Macober (société Macober) une ouverture de crédit d'un montant de 1,5 million de francs ; que par lettre du 27 juin

Condamne la SAS Baudry-Dutour à payer à la SAS Cometil la somme de 1000 ? au titre de la résistance abusive. Déboute la SAS Baudry-Dutour de toutes ses demandes, fins et conclusions.

[G] [Q] a été engagé par la Sa BAUDRY en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 10 juin 1987 pour y exercer les fonctions de chauffeur livreur, avec en contrepartie un

Par une requête, enregistrée sous le n° 2121202 le 5 octobre 2021, et des mémoires, enregistrés les 13 décembre 2021, 2 février 2022 et 17 juin 2022, la société SA du Parc Baudoyer, représentée par Me

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE D'ACCUSATION ARRET N 123 DU 27 Juillet 2000 La Chambre d'Accusation de BOURGES, Réunie en Chambre du Conseil à l'audience du 20 juin 2000, a prononcé le présent

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 janvier 1985 et 2 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société BAUDRY NUTCHEY et Cie, dont le

BAUDRON, Président, en son rapport, Me FLEURIER du Cabinet DE LAGUERENNE René en ses observations sommaires, M.

Le 20 juin 2003, Lombard a fait part de son intention de mettre fin aux deux conventions du 24 juillet 2002.

546, le recours du MINISTRE DELEGUE CHARGE DU BUDGET enregistré le 3 décembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 8 juillet

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 17 juillet 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société GROUPE MARITIME ET COMMERCIAL

BAUDRY - Me A.

DECLAREE EN REGLEMENT JUDICIAIRE, LE PRIX EN ETAIT DETENU PAR LA SOCIETE MECARUNGIS QUE LA SOCIETE UNIVIA AVAIT CHARGE D'EXECUTER SES TRAVAUX COMPTABLES ET D'ENCAISSER LES FACTURES ; QUE LES EXPEDITEURS BAUDRY

BAUDRON, Président, en son rapport, M.

Gérard BAUDRON, Président M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 29 décembre 2018, 1er juillet 2019, 7 avril 2021, 10 février 2022 et 29 juin 2023, la SCI Baudry Ponthieu, représentée