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31 715 résultats pour « Julien DEMARCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6618cf127935f50008be43a3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Julien

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6813069b8cc74354d6647419

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

REPRISE D'INSTANCE : Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Serge MONHEIT substitué lors des débats par Me Julien

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6711fab67603bf88a18846bb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

infructueuses, n'ayant pas constitué avocat. 16/ Monsieur [GX] [S] demeurant [Adresse 4] à [Localité 16] 16/ représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la cour plaidant : Me Julien

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171730

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

2010 concernant la démarche QUALIPREF engagée par les préfectures.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d740cdc6046d47d8a9a6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[U] [Q] l'attribution de sa retraite personnelle avec une date d'effet au 1er juillet 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1135f1cdc6046d47a60ebb

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu un taux d'incapacité entre 50 et 79 % et a estimé qu'au regard des démarches d'emploi dont l'intéressée justifiait, il était établi que son état de santé avait

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce58cdc6046d47897bc5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ils reprochent surtout un déblocage anticipé sans s'assurer de l'installation complète des panneaux, avec raccordement à ERDF, démarches administratives incluant les démarches postérieures à l'installation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7945cdc6046d4703bacf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par lettre envoyée le 15 juillet 2025 et parvenue au greffe de la juridiction le 21 juillet 2025, Mme [G] a formé appel du jugement.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210d03cdc6046d470983c8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

- il a été placé en arrêt de travail à compter de l'année 2021, puis licencié pour inaptitude d'origine professionnelle le 31 juillet 2023.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a87cdc6046d4709136e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Z] [J], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 26 juin 2026 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 01 juin 2026, à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a22615dcdc6046d473910fb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

à un refus de réadmission de la part ces dernières le 2 juin 2026.

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CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d224

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

Le 7 juin, CMB faisait une proposition de règlement amiable qu'elle réitérait le 14 juin, après que PML ait menacé d'engager une procédure.

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CA

Chambre 1-8

64a65fc1bbd03a05db9650cf

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La société EASY CONFORT était en procédure de redressement judiciaire depuis le 22 juin 2016 puis a fait l'objet d'un jugement de conversion en liquidation judiciaire le 26 juillet 2017.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda1f2ab522026362fcb923

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Personne non habilitée à procéder au démarchage L'article L 341-6 du Code monétaire et financier alors en vigueur prescrit que tout démarcheur doit être enregistré au fichier centralisé des démarcheurs

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CA

1ère chambre civile A

64cc952c0fec5dd96933f999

Appel

3 août 2023

3 août 2023

2023, 6 juillet 2023, 27 juillet 2023 et 3 août 2023 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience présidée par Julien SEITZ, magistrat

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CA

Chambre civile section A

69e85e49cdc6046d47195ef9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 21/01126) rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 23 juin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035ee4533877b542169483e

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Sur la prétendue débauche des salariés, la société [F] prétend qu'elle n'a pas débauché de salariés tenus à une obligation de loyauté en vue de désorganiser la société Assurances et Conseils : ces salariés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616232f3382662a38aaf1f4f

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Le démarcheur doit également informer de l'existence de délais de réflexion ou rétractation liés au démarchage.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e774cdc6046d470cbbf8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Bayonne sur appel de la décision en date du 20 MAI 2025 rendue par le PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] RG : 25/71 FAITS ET PROCEDURE Le 25 juin

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04663_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il ressort tant des déclarations du gérant de la société Investeco consignées par procès-verbal du 3 juillet 2018 que des termes du script type des téléopérateurs procédant au démarchage pour le compte

Source officielle