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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
679331c231df9338379d269d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 10] sous le numéro 450 522 172 [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Stéphane Woog, substitué par Me Julien
Source officielle3e chambre
6263998b81d302277d8e8d62
21 avril 2022
21 avril 2022
SNC TOURS ALBERT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Julien FISZLEIBER de la SELARL WOOG & ASSOCIES
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61637ed26fb0a05a234bb1d2
12 janvier 2011
12 janvier 2011
10] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, Monsieur [F] [I] [N] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6164069cbb1f62837b492554
8 décembre 2009
8 décembre 2009
n° 08/08501 APPELANTS Monsieur [YO] [LI] [XT] né le [Date naissance 13] 1940 à [Localité 92] 41 de nationalité française demeurant [Adresse 40] [Localité 42] représenté par la SCP FISSELIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0b82c25a97f0381f4a48
3 juillet 2014
3 juillet 2014
domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de : Me Julien FISZLEIBER de la
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c216
25 février 2008
25 février 2008
FISSELIER CHILOUX BOULAY CHAMBRE DES AVOUES M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162ec256c9bddc8258475c3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
CEVEDE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 23] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616308035a67331bacec3c8f
29 mai 2012
29 mai 2012
FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocat du barreau de PARIS, toque : L 0044 Madame [E] [A] épouse [C] ès-qualités de représentante légale de [B] [C] née le [Date naissance 7] 1993 à
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89442
31 mai 2007
31 mai 2007
* * * La SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES a conclu à l'irrecevabilité du recours non dirigé contre la SCI CHAMP DE COURSE.
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf3
20 novembre 2006
20 novembre 2006
2005 par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES.* * *Par conclusions déposées le 19 juin 2006, Me Olivier X... sollicite la confirmation de l'ordonnance, tout en se rapportant à justice sur le montant de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659e47b455379800088472d4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
: Monsieur [P] [Z], représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Intimées : Madame [Y] [N], représentée par Me Julien FISZLEIBER de la SELARL WOOG & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892db
24 septembre 2007
24 septembre 2007
2007 par la société GFI INFORMATIQUE à l'encontre de la décision no 2007C1237 du 29 juin 2007 et 207C1287 du 4 juillet 2007 rendue par l'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS ; Vu la lettre de désistement
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f61
9 décembre 2013
9 décembre 2013
née le 18 Juillet 1968 à AUBAGNE (13400) demeurant...-98835 DUMBEA Représentée par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140b
17 février 2014
17 février 2014
2009 à Nouméa reconnu par son père le 17 juillet 2009.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61609e54264c7ed035b03c7c
8 janvier 2014
8 janvier 2014
de la SCP SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Maître MASSIS Thierry, avocat plaidant, barreau de PARIS, toque P77, Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Localité 1]
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162558bbfc8340a0e74b85f
3 décembre 2013
3 décembre 2013
de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Maître Jean Michel LUCHEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0605 Assistée de Maître Bertrand CHABENAT, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0caac25a97f0381f4ace
24 septembre 2012
24 septembre 2012
2005, 30 juin 2005 et 30 juin 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91716
3 avril 2014
3 avril 2014
Cette ordonnance était signifiée le jour même, soit le 30 juillet 2010, à la personne de M. Guillaume X... et ne faisait l'objet d'aucun recours.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8665f
23 août 2002
23 août 2002
, de la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués, 23, rue du Louvre - 75001 PARIS REQUERANTE, ET : Monsieur Le MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES Y... - D.G.C.C.R.F. - Bureau B1, Bât.5, 59, Boulevard Vincent
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163a7a79e14e201140bd970
7 octobre 2010
7 octobre 2010
FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 07 OCTOBRE 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16401 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin
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