Jean Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien

Jugement du 07 décembre 2020 -Tribunal judiciaire d'EVRY - RG n° 19/05759 APPELANT Monsieur [O] [J] né le 21 Mars 1949 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Julien

V & V PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/03808 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3TO JUGEMENT DU TRIBUNAL

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS ASPAN dont le siége social est [Adresse 4] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Julien

Michèle LE ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0271 INTIME Monsieur [C] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 1] Représenté et assisté de Me Julien

2018 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2017044729 APPELANT : Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Julien

domiciliée [Adresse 2], elle-même représentée par son Président, Monsieur [Q] [M], né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (81), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Julien

[Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (36) [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Caroline Hatet-Sauval de la SCP Naboudet - Hatet, avocat au barreau de Paris, toque : L0046 Assisté de Me Julien

HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant par Me Jean-Yves LE MAZOU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0052, substitué par Me Julien

.-75001 PARIS 01 représenté par la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Julien GUIRAMAND, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement rendu le 14 NOVEMBRE 2013 par

Hôtel Louisiana-Lieudit Marigot-97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien

Jean Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien

Jean Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien

Jean Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien

Jean Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien

Jean Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien

Jean Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien

Jean Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien