général INTIMEE : S.A.S [8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant - Représentant : Me Julien

sous le numéro : 333 491 132 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Julien

[P] [F] qui a conclu au fond le 6 mai 2025, a fait signifier ses conclusions d'appelant à la CGSS de la Guyane et à l'URSSAF des Pays de la [Localité 2] par actes de commissaire de justice du 6 juin 2025

DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistée de Me Juliette BLOUET

2019, février 2022, juillet 2022, août 2022, septembre 2022, décembre 2022, de mars 2021, mai 2021, juin 2021, octobre 2021, février 2023 et mars 2023.

carnet de bord concernant le TRM 2000 utilisé par l'intéressé, victime d'un accident de la circulation le 10 mai 2013 sur le trajet du retour lors de l'opération BELIZON, alors qu'il était en mission en Guyane

Guyane porteront intérêt au double du taux de l'intérêt légal pour la période du 21 juin 2019 jusqu'au jour du présent jugement ; - déclaré le présent jugement commun à la CGSS de la Guyane ; - condamné

[B] a saisi le Juge des référés du tribunal judiciaire de Cayenne par assignation du 8 juin 2022.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Guyane

Antilles Guyane à M.

Elle commercialise dans les départements de Guadeloupe, Martinique et Guyane (ci-après la zone Antilles-Guyane) des services de téléphonie fixe et d'accès à internet haut débit.

Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Madame Guyonne A..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS: A l'audience publique du 17 Juin

avec effet au 8 juillet 2024.

KALIPO ainsi de ses annexes comprenant le projet présenté par l'association ; b) le compte rendu de la réunion du 9 juillet 2013 entre la direction des affaires culturelles de Guyane (DAC), le PAG et

Le 14 juin 2018, la société FROID GUYADER a résilié les contrats souscrits avec la société SYGESPRO INFORMATIQUE .

 2022 et, statuant à nouveau, - lui donner acte de ce qu'il a été repositionné en [5] le 10 juillet 2023 avec effet rétroactif au 1er juin 2019, - condamner la société [2] à lui verser : * 30 000

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet

Par un jugement n° 2101352 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de la Guyane a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête et a mis à la charge de l'Etat une somme

Par un jugement n° 2101414 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1900210 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de la Guyane a annulé l'arrêté du 15 novembre 2018 et enjoint à la collectivité territoriale de Guyane de procéder au réexamen de