CMA - CGM MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julien SCAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE SCP GAUTIER

22061 SA BRENNTAG C/ [B] [K] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julien

D'AIX-EN-PROVENCE SA AXA FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 722 057 460, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Julien

[S] [E] appelant incidemment né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 16] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Julien

BH SERVICES, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Julien SCAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE SAS EUROMAT'EQUIP

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 4] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Julien

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 26 rue Louis le Grand 75119 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Julien

domicilié en sa délégation juridique territoriale méditerranée [Adresse 3] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Julien

Adresse 4] M2C LOGISTIQUE, demeurant [Adresse 5] toutes appelantes représentées par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées par Me Julien

Saisi à la requête de la société Scapest, le juge des référés du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne a, par ordonnance du 15 juillet 2014, désigné M. [Z] en qualité d'expert.

Au 1/08: Douleur : - Face épaule suivant trajet long biceps, face poste en regard de l'articulation scapulo-humérale, sur le bord spinal de la scapula suivant le trajet de l'élévateur de la scapula

Monsieur X... expose qu'il n' a pas été démontré par la SCAEL que le blé dur vendu par lui en juillet et août 1998, présentait un taux de mitadin de 67 %, que de plus, l'analyse effectuée à la demande

Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 28 juillet 2021, la SCAEL demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondé son appel ; - infirmer la décision entreprise en ce qu'elle

Ainsi, l'exposé de ces faits permet d'écarter tout lien entre l'intervention médicale du 17 juin 2019 et la découverte le 18 juin 2019 de deux scalpels usagés sur la table du résident.

N°2012/53 Rôle N° 10/03797 [D] [W] C/ ENIM DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Dany COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE SCP SCAPEL

2006 de la présente Cour par la SCAPEST ; Vu les conclusions de SCAPEST, du 13 juin 2008, qui prie la Cour de la déclarer recevable dans son appel, de réformer le jugement et de condamner, en application

Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 7 juin 2012 et restée sans réponse, le conseil de monsieur [E] a avisé la société SCAMILLE de cette situation en lui rappelant les dispositions

A raison des évolutions stratégiques de la société SCAMED, nous nous sommes efforcés à l'occasion d'un déjeuner organisé le 21 juillet 2010, soit immédiatement après la prise de décision officielle du