CMA - CGM MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julien SCAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE SCP GAUTIER

22061 SA BRENNTAG C/ [B] [K] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julien

D'AIX-EN-PROVENCE SA AXA FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 722 057 460, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Julien

[S] [E] appelant incidemment né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 16] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Julien

BH SERVICES, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Julien SCAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE SAS EUROMAT'EQUIP

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 4] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Julien

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 26 rue Louis le Grand 75119 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Julien

domicilié en sa délégation juridique territoriale méditerranée [Adresse 3] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Julien

Adresse 4] M2C LOGISTIQUE, demeurant [Adresse 5] toutes appelantes représentées par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées par Me Julien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 2003), que, par

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