par le tribunal de grande instance d'Arras APPELANT Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] - de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Juliette

[L] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Juliette CLERBOUT, avocat au barreau de SAINT-OMER DÉBATS : à l'audience publique du 06 Décembre 2022 Tenue par Alain MOUYSSET magistrat chargé

Représentée par Me Juliette CLERBOUT, avocat au barreau de SAINT-OMER substitué par Me CUISINIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/17/03241 du 28/03/2017 accordée par le bureau

, décision attaquée en date du 30 juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/00468 ENTRE M.

Par jugement contradictoire du 04 juillet 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a débouté Mme [L] de son recours et l'a condamnée aux dépens.

de CLERMONT-FERRAND et d'un jugement rendu le 7 décembre 2021 par le juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND.

Le 29 juillet 2025, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a accordé l'aide juridictionnelle totale à Monsieur [S] [Z] dans le cadre de la présente procédure d'appel

le 20/04/2026 par le directeur du centre hospitalier [Etablissement 1] de Clermont-Ferrand.

[G] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Pierre MERAL, avocat au barreau d'AURILLAC

A la suite d'une demande de renseignement par l'administration fiscale, une déclaration de succession complémentaire a été déposée le 7 juillet 2020.

[R] [D] [Adresse 2] [Localité 2] AUSTRALIE Représenté par Me Frédéric DELAHAYE de la SELARL LEMASSON-DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Suivant jugement rendu par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand le 7 juillet 2016 (RG nº 11-16-29), cette juridiction déclarait valable le congé délivré par l'OPHIS aux époux [R] et [V] [I] le 18

[J] CARROSSERIE / Société ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARD Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 23 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2023001552

[S] [J] ont assigné Mme [C] [W] veuve [J] devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, afin de voir juger que M.

[F] [W], qui a remis son rapport le 19 juillet 2019.

[V] [O] [M] (BEC) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

], Association UNEDIC DELEGUATION AGS CGEA D'[Localité 1] au [Adresse 1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont

) Représentée par Maître Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.