CHIRURGICAL DES JOCKEYS (CMCJ) [Adresse 1] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Guy ALFOSEA de la SELARL LA GARANDERIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Juliette

: 452 513 955 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487 substitué par Me Juliette

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: P0487, substitué à l'audience par Me Juliette

La société EMMG a établi et adressé une proposition de décompte général et définitif le 9 juillet 2020, incluant notamment des pénalités et retenues contestées par la société [M] HAUTBOUT par courrier

Par acte de commissaire de justice du 25 juillet 2018, M. 

membre de la SCP NAIME - HALVOET - MORTIER - KRASNICKI, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 juillet 2025 en audience publique devant

, née vers 1955, l'acte ayant été dressé le 27 juillet 2006 sur « jugement supplétif n°123 du 30 décembre 1983 rendu par le tribunal de cadi de Hambou, vu et communiqué au parquet le 21 juin 2006 » par

demandes distinctes, la société anonyme Dalkia a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement, ou à défaut in solidum, la société par actions simplifiée Viriot Hautbout

La société Xerrenda a formé contre cet arrêté, le 26 juillet 2022, un recours gracieux reçu le 30 juillet 2022 que le maire a implicitement rejeté.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 décembre 2022 et 11 juillet 2023, M. C G, M. H, Mme F G, Mme E G, M. B G et M.

Le préfet de l'Isère soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que la convention du 18 juillet 2001 de coordination et de coopération entre le comité des habous d'Algérie et la société des

Par ordonnance en date du 28 juillet 2020, le juge des référés a débouté M. [F] de ses demandes de production de pièces complémentaires.

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

la somme de 15 000 euros hors taxes au titre de l'indemnisation des dommages subis, de condamner, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, la société par actions simplifiée Viriot Hautbout

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Mme [G] [Z] INTIMES [Adresse 6] [3] Représenté par Me Bruno HALLOUET

IN EXTENSO BRETAGNE Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : Me HALLOUET Me CAHOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Gildas BARBIER, président de chambre et par M.Valentin HALLOT, greffier à qui la minute de présent arrêt a été remise par la magistrat signataire.

SAPC SOCIETE ARMORICAINE DE PLATRERIE CARRELAGE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST S.A.S