représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, Me Saskia HENNINGER de la SCP LA GARANDERIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Juliette

CHIRURGICAL DES JOCKEYS (CMCJ) [Adresse 1] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Guy ALFOSEA de la SELARL LA GARANDERIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Juliette

: 452 513 955 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487 substitué par Me Juliette

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: P0487, substitué à l'audience par Me Juliette

La société EMMG a établi et adressé une proposition de décompte général et définitif le 9 juillet 2020, incluant notamment des pénalités et retenues contestées par la société [M] HAUTBOUT par courrier

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Célia HADBOUN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

La société EITP a présenté un mémoire enregistré le 7 juillet 2022 qui n'a pas été communiqué.

MMA Iard en sa qualité d’assureur de la société VIRIOT HAUBOUT, cotraitant du groupement titulaire du lot « Plomberie des espaces de restauration ».

(SOLEAM), représentée par Me Suzan, demande au tribunal : 1°) de condamner le cabinet Fradin Weck Architecture, la SCP Espagno-Milani, la société WSP France, la société Ingéco, la société Viriot Haubout

Jean-Pierre Y..., demeurant La Motte, 14220 Cesny Bois Halbout, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1998 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre, Section sociale), au profit de M.

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à la SARL Halbout Events sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Gabarda, rapporteur public, - et les observations de Me Halbout pour M. A, gérant de la SARL Derby, présent. Considérant ce qui suit : 1.

Par acte de commissaire de justice du 25 juillet 2018, M. 

étaient renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de déclaration mensongère à une administration publique en vue d'obtenir un avantage indu, pour des faits commis entre le 1er avril et le 31 juillet

Par deux mémoires, enregistrés le 14 juin 2022 et le 25 juillet 2022, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/56333 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHT5 N° : 2-CH Assignation du : 02 Juillet 2025 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

Une mise en demeure a été adressée le 2 juillet 2024 à la collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy.