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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b8154d1fb03057d9a4fb2
26 avril 2022
26 avril 2022
audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alice CORDIER de la SELARL SELARL ALICE CORDIER, avocat postulant au barreau d'AMIENS, vestiaire : 87, et ayant pour avocat plaidant Me Juliette
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f670c7dd80c1cf3c4d8
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Lassana à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle6e Chambre D
5fdeaf02f6a41e81470e68a1
27 juin 2018
27 juin 2018
N° 2018/148 Rôle N° 17/11754 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAX3K Lassana X... C... Maïmouna X...
Source officielleChambre 3-1
6710aa35be64d7e510244e2e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
En l'espèce, la société Lamana ne s'est pas acquittée du timbre prévu à l'article 963 du code de procédure civile après avoir été invitée à régulariser la situation par soit-transmis des 3 juillet et 19
Source officielle3ème chambre
63e3500e500dc805de37d396
1 septembre 2022
1 septembre 2022
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYVN - 3ème chambre Affaire : [J] [R] EPOUSE [V] Représentés par Me Rachel LAHANA, avocat au barreau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00301_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2022 et le 5 juillet 2022, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03486_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un jugement n° 1704019 du 3 juillet 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la commune de Lacanau à verser à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Lacanau du 6 octobre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lacanau la somme de 2 000 euros en application de l'article
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03598_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
L'association des propriétaires de chasse de Montpeyroux Lagamas Arboras relève appel du jugement du 21 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté comme irrecevable sa demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01830_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 juillet 2022 et 22 mai 2024, la commune de Lacanau, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande à la cour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00319_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
de Lacanau a infligé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b6
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Aplus Lacanau verse également aux débats les attestations de Monsieur Julien F..., supérieur hiérarchique de Mademoiselle Y..., en fonction depuis mai 2005, de Monsieur Z... et de Monsieur A..., salariés
Source officielleChambre 3-1
68676be4fdaf41a8356be70d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
état de cause, condamner la Sas Lacani au paiement de la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00130_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un jugement n° 1201217 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Bordeaux, a annulé l'arrêté du maire de Lacanau du 27 novembre 2018 accordant à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02406_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
de Lassana Coulibaly sous le n° 3649 en son audience du 4 juillet 2019 n'est pas conforme à la réalité ", alors que ce même greffier en chef avait adressé, à la demande de levée d'acte effectuée par les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00767_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
par le golf de Lacanau, et à environ cinq kilomètres à l'ouest du bourg de Lacanau, dont il est séparé par le lac de Lacanau et de vastes étendues naturelles.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02749_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cazamajour, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par une ordonnance du 11 juin 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 11 juillet 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00769_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et Mme D, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et Mme D, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 21