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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02921_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
2005910, d'annuler l'arrêté n° DP 078 009 20 C0016 du 24 août 2020 par lequel le maire de la commune d'Allainville-aux-Bois (Yvelines) s'est opposé à la déclaration de travaux qu'elle avait déposée le 29 juillet
Source officielle3ème chambre A
688311334d9076bf079c2345
24 juillet 2025
24 juillet 2025
VERNEY CARRON C/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE S.A.
Source officielle1ère Chambre
670f58204ad0d5ee7d7e5a48
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01202 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZUH S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 3] en date du 08 juillet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02278_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
décembre 2018 ; 3°) de condamner la commune de Venarey-Les-Laumes à lui verser la somme de 122 128 euros ; 4) de mettre une somme de 3 000 euros à la charge de la commune de Venarey-les-Laumes au
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c2
13 mai 2008
13 mai 2008
TOURISME VERNEY DISTRIBUTION (TVD) C/ S.A.S. COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS Mme Régine X... épouse Y... S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f89
11 décembre 2003
11 décembre 2003
VERNEY COGNET Engrenages et l a condamné, ès-qualités, à payer à la S.A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03206_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Verney renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleChambre 2-4
66fe353f91b69e88a370fb47
2 octobre 2024
2 octobre 2024
INTIMEE Madame [Y] [P] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE, Me Marie-christine VERNEREY
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00547_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
parcelles situées sur le territoire de la commune de Beauvais incluses dans le périmètre de l’aménagement foncier agricole et forestier des communes de Beauvais, Milly-sur-Thérain, Troissereux et Verderel-lès-Sauqueuse
Source officielle1ère Chambre
65321a319e4ea48318f5aa18
19 octobre 2023
19 octobre 2023
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS HABITAT 25 Sise [Adresse 5] - [Localité 2] Représentée par Me Marie-Christine VERNEREY, avocat au barreau de MONTBELIARD ARRÊT : - CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f573
2 mai 2012
2 mai 2012
chambre ARRET DU 02 Mai 2012 Décision du Tribunal d'Instance de MONTBELIARD Référé du 1er mars 2011 RG : 12-11-60 Arrêt de la cour d'appel de BESANCON 2ème chambre civile RG 11/ 849 du 20 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef7
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Il est devenu en juillet 1997 chef de point de service statut cadre. A compter de mars 1999, il a été affecté au point de service 294 à Colomiers.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01062_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril 2024 et 17 septembre 2025, la SCI Moulin de Garreau, représentée par Me Vernerey, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c677
2 juillet 2008
2 juillet 2008
dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET
Source officielle1ère Chambre
63b546bcc9018405dfcaacc2
3 janvier 2023
3 janvier 2023
H2R ENERGIES RCS n°504 317 280 sise [Adresse 1] Représentée par Me Marie-christine VERNEREY, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANT ES ET : Monsieur [Y] [E] né le 13 Octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecad
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Gabrielle X... est née le 10 juillet 2001 et a été reconnue par Virginie X... le 11 juillet 2001 puis par Philippe Y... le 10 juillet 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f3a
28 juin 2006
28 juin 2006
a adressé à Pascal J... un nouvel avertissement pour ne pas avoir restitué ses recettes soit la somme de 12 855F au 13 juillet 2001 ; Que par courrier recommandé du 14 août 2001, Pascal J... a été
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47d
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Robert, le 12 Juillet 2007 Monsieur Z...
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04076_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un jugement n° 1906830 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02351_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les impositions supplémentaires consécutives au contrôle ont été, à nouveau, mises en recouvrement par avis de mise en recouvrement du 31 juillet 2019.
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