CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

2 résultats pour « KENNETH Feliho Avocat »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 3 - Chambre 5

66fce3ed8d6ea26f688da823

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, toque : E1953 assisté de Me Keureth FELIHO, avocat plaidant du barreau de BRUXELLES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre sociale 4-2

67932e4220da87ff5e0112c3

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [J] [B] né le 15 décembre 1987 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuelle LEVET, avocat

Source officielle