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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 4
5fdc38e582bf3e5cd79ca407
12 décembre 2018
12 décembre 2018
, mises en 'uvre dans le secteur des titres-cadeaux prépayés, qui rendaient difficile la constitution d'une offre concurrente de celle de Kadéos, les principales enseignes étant liées à Kadéos par une
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a4
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Pour garantir ce prêt, la banque a obtenu le cautionnement solidaire de Mme Iris C...épouse Kadouch, Mme Arlette X... épouse Kadouch, Mme Paulette D...épouse E..., Mme Jacqueline Kadouch, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f06
15 juin 2006
15 juin 2006
Les investissements réalisés par Kaptech dans son réseau font essentiellement appel à des compétences internes et ainsi Kaptech construit ses propres infrastructures métropolitaines, conçoit, fabrique
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec04
5 décembre 2011
5 décembre 2011
KAZECO sera déboutée de sa demande indemnitaire pour appel abusif ; Attendu que la société KAZECO sera condamnée aux éventuels dépens ainsi qu'à payer à Monsieur KAZECO la somme de 700, 00 € au titre
Source officielle1ère Chambre
643f8869ad85da04f53a3acc
18 avril 2023
18 avril 2023
- Le procès-verbal de constat n'établit nullement que la société Kapeci serait à l'origine de ces dégradations.
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab6a0de54ff609f7c2c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[J], Mme [H], la société AILC, la société Kapeco et la société Gan de toutes leurs demandes ; Condamner in solidum les consorts [J] [H], la société AILC, la société Kapeco et la société Gan au paiement
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c3
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Philippe X...a été embauché par la Société KAZECO le 1er janvier 1992, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité d'attaché commercial.
Source officielle5e Chambre
61624a76a68110eae5b68fbc
15 mai 2014
15 mai 2014
N° 13/00816 AFFAIRE : SAS KAPSCH CARRIERCOM FRANCE C/ [G] [R] ...
Source officielle5e Chambre
61624a76a68110eae5b68fbe
15 mai 2014
15 mai 2014
N° 13/00177 RG N° 13/00814 AFFAIRE : Société TELEFONAKTIEBOLAGET LM ERICSSON SAS KAPSCH CARRIERCOM FRANCE C/ [J] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2012
Source officielle5e Chambre
61624a76a68110eae5b68fbd
15 mai 2014
15 mai 2014
Des business unit (BU) ont ensuite été créées dont certaines ont été cédées , la plus importante étant la BU GSM/GSMR cédée à la société Kapsch carriercom en mars 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feab
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Ainsi la Société KAZECO au sein de laquelle M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01248_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
et la décision implicite de rejet de sa demande de restitution de passeport et, dans chacune de ces deux affaires, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil, Me Kadoch
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c14340
1 décembre 2010
1 décembre 2010
ACCENTIV ' KADEOS, prise en la personne de son représentant légal,166/180, [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric PRADELLES et Noémie
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162d677a2a5768a176c5599
26 mars 2013
26 mars 2013
La société KADEOS a été créée par le groupe PPR en 1999 pour regrouper les activités en matière de chèques-cadeaux de ses enseignes CONFORAMA, FNAC, PRINTEMPS et LA REDOUTE.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05237_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Kadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 1er novembre 2023 du préfet de police fixant l’Algérie comme pays à destination duquel
Source officielle5ème chambre sociale PH
67fde83b9b68debe44f7e917
14 avril 2025
14 avril 2025
FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 12 septembre 2023 RG :21/00343 [U] C/ Association CENTRE DE SANTE ACCESS SANTE Grosse délivrée le 14 AVRIL 2025 à : - Me KADDECHE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bda6be9c926c7caaf1
11 avril 2025
11 avril 2025
[H] contre les sociétés Kapeco et CSI Rénovation immobilière ; Sur la demande en appel de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01088_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., agissant en sa qualité de représentante légale de ses fils mineurs, et par Me Kadoch, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette décision
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03570_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B, représenté par Me Kadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201590/6-3 du 21 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 du préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02626_20240220
20 février 2024
20 février 2024
2012 et 2013 ; son préjudice financier correspond à la somme de 1115 x 14 euros soit 15 610 euros ; - il est également fondé à réclamer le versement d'une somme de 1 200 euros au titre des bons " Kadéos
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