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Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 27 mars 2007 par Maître Anne FREYSSINIER, avocat substituant Maître David-Olivier KAMINSKI

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Cour d'Appel

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Appel

11 octobre 2007

Elle relève d'abord, s'agissant de l'édition sur soie du tableau « Avec trois cavaliers » de Vassily Kandinsky, que cette oeuvre, contrairement à d'autres, n'est pas dans le domaine public, que les droits

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Pôle 1 - Chambre 11

6346595fc024d1adffef7644

Appel

11 octobre 2022

centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Dorothée François, avocat au barreau de Paris et de Me Gabrielle Barnaud, avocat au barreau de Paris substituant Me David Olivier Kaminski

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Pôle 1 - Chambre 1

5fdb2d42ff6dd50355194eeb

Appel

2 avril 2019

[Adresse 1] (ETATS-UNIS) représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de Me Raphaël KAMINSKY

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02762_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

cours de l'année 2013 et la preuve de l'identité des bénéficiaires des paiements n'est pas une condition de déduction de ces dépenses ; - il a réglé lui-même par chèque la facture de la société Kaminski

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Pôle 5 - Chambre 16

6965f4fccdc6046d471c71dc

Appel

8 janvier 2026

pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474467 Ayant pour avocats plaidants : Me Raphaël KAMINSKY

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Pôle 5 - Chambre 11

5fdc6d0a6f2f2d90c44683b3

Appel

23 novembre 2018

Adresse 2] N° SIRET : 48 947 (Rabat) représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Raphaël KAMINSKY

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Pôle 5 - Chambre 16

63be63cd13ef607c90ab66b0

Appel

10 janvier 2023

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Sara NADEAU-SEGUIN, Me Raphaël KAMINSKY

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