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4 résultats pour « Karacadag »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6688de5e676b73dd81b97148

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GROUPE COSS, représentée par Me Alexandre KARACADAG, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64379da19477fe04f5cc63b6

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

juge a estimé, s'agissant de l'erreur d'implantation de la construction de la maison de Monsieur [S] [D] et Mademoiselle [C] [H], que l'implantation initiale du bâtiment effectuée par les entreprises Karadag

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68e5eff5940fdbe4ba0776d9

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

1992 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Laura CABRERA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 296 - N° du dossier E0005XZQ Représentant : Me Alexandre KARACADAG

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02809_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche pour la société Somah ainsi que celles de Me Karacadag pour le groupe hospitalier régional de Mulhouse et Sud Alsace.

Source officielle