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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6879d5fa2db7cac9e5eb49af
17 juillet 2025
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Karim ZIANE, avocat au barreau de PARIS, toque : G474 à
Chambre civile 1-7
67f4ad9b76ec6bab6dfbab21
6 avril 2025
avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [U] [M] né le 11 Janvier 1986 à [Localité 5] de nationalité Algérienne CRA MESNIL HAMELOT [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Karim
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01994_20231108
8 novembre 2023
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023 sous le n° 23BX01994, Mme D, représentée par Me Ziane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
ORCA_23BX02507_20240411
11 avril 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Ziani, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente
PREMIERE PRESIDENCE
6810620c623750c90e2d7774
28 avril 2025
[Y] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 10 janvier 2025 Ayant pour conseil Me Mehdi ZIATT, avocat au barreau de LILLE, dispensé
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00260_20241231
31 décembre 2024
S'il s'est alors présenté comme le dénommé " Karim Ziani ", de nationalité marocaine, la consultation du fichier de traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant
Pôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449fa
2 novembre 2022
Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
9e Chambre C
6037454b2cfa17238e94ceed
24 avril 2015
2013/7022 du 04/07/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Karine