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18 résultats pour « Karim Ziane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304710_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 8 août 2023, Mme B A, représentée par Me Karim Ziane, demande au tribunal d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405644_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

A B, représenté par Me Karim Ziane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 08 mars 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6879d5fa2db7cac9e5eb49af

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Karim ZIANE, avocat au barreau de PARIS, toque : G474 à

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f4ad9b76ec6bab6dfbab21

Appel

6 avril 2025

6 avril 2025

avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [U] [M] né le 11 Janvier 1986 à [Localité 5] de nationalité Algérienne CRA MESNIL HAMELOT [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Karim

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Karim A..., confirmant le jugement, lequel avait rejeté les demandes de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100311

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

309 du code civil ; que les époux se sont mariés sans indication de contrat de mariage, le 21 décembre 1985, à Longthorpe, Cambridgeshire, en Angleterre ; que Nicola X..., de nationalité anglaise, et Ziad

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01994_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023 sous le n° 23BX01994, Mme D, représentée par Me Ziane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02183

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Y... m'a appelé pour me dire qu'elle la salariée s'était mal comportée et qu'il ne voulait pas la garder car il disait qu'elle semait la zizanie dans ses équipes.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Lakhdar BAHLOULI, Makhlouf BOUHALFAYA, Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01006

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Karim D... et son beau-frère M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02507_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Ziani, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6810620c623750c90e2d7774

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[Y] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 10 janvier 2025 Ayant pour conseil Me Mehdi ZIATT, avocat au barreau de LILLE, dispensé

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00260_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

S'il s'est alors présenté comme le dénommé " Karim Ziani ", de nationalité marocaine, la consultation du fichier de traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245583

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

VARAVALLO 1983 Ortadiatella Elisa VELTRO 1983 Ravenna Francesca VERONESE 1974 Trofarello Marika Fabiana VEZZOLA 1978 Varedo Giacomo VIGNI 1974 Siena Tommaso VIRGILI 1973 Latina Maddalena VITALE 1981 Roma Karim

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC006204500

Admin. suprême

5 mars 2002

5 mars 2002

It was further observed in the warrant: “in accordance with a report made by the plaintiffs, Mr Adel Karim Salin and Mr Tofegh Khademol-Hossein, against Mohammed Reza Hematkar, accused of immoral behaviour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685b37e31b7f744449fa

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

9e Chambre C

6037454b2cfa17238e94ceed

Appel

24 avril 2015

24 avril 2015

2013/7022 du 04/07/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Karine

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-187012

Admin. suprême

21 septembre 2018

21 septembre 2018

; Asliye ÖZER 10/04/1981 Istanbul   Ayten ARGUN 01/02/1963 Istanbul   Deniz BOZ 14/04/1985 Istanbul   Gülüzar ARGUN 01/01/1952 Istanbul   Güzel ERENLER 01/03/1965 Istanbul   Kazim

Source officielle