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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304710_20230811
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 8 août 2023, Mme B A, représentée par Me Karim Ziane, demande au tribunal d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2405644_20240612
12 juin 2024
A B, représenté par Me Karim Ziane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 08 mars 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a
Pôle 1 - Chambre 5
6879d5fa2db7cac9e5eb49af
17 juillet 2025
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Karim ZIANE, avocat au barreau de PARIS, toque : G474 à
Chambre civile 1-7
67f4ad9b76ec6bab6dfbab21
6 avril 2025
avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [U] [M] né le 11 Janvier 1986 à [Localité 5] de nationalité Algérienne CRA MESNIL HAMELOT [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Karim
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010
27 février 2018
Karim A..., confirmant le jugement, lequel avait rejeté les demandes de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100311
20 mars 2013
309 du code civil ; que les époux se sont mariés sans indication de contrat de mariage, le 21 décembre 1985, à Longthorpe, Cambridgeshire, en Angleterre ; que Nicola X..., de nationalité anglaise, et Ziad
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01994_20231108
8 novembre 2023
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023 sous le n° 23BX01994, Mme D, représentée par Me Ziane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02183
12 décembre 2013
Y... m'a appelé pour me dire qu'elle la salariée s'était mal comportée et qu'il ne voulait pas la garder car il disait qu'elle semait la zizanie dans ses équipes.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833668
23 mars 1992
Lakhdar BAHLOULI, Makhlouf BOUHALFAYA, Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI,
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01006
9 mai 2018
Karim D... et son beau-frère M.
ORCA_23BX02507_20240411
11 avril 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Ziani, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente
PREMIERE PRESIDENCE
6810620c623750c90e2d7774
28 avril 2025
[Y] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 10 janvier 2025 Ayant pour conseil Me Mehdi ZIATT, avocat au barreau de LILLE, dispensé
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00260_20241231
31 décembre 2024
S'il s'est alors présenté comme le dénommé " Karim Ziani ", de nationalité marocaine, la consultation du fichier de traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245583
22 septembre 2025
VARAVALLO 1983 Ortadiatella Elisa VELTRO 1983 Ravenna Francesca VERONESE 1974 Trofarello Marika Fabiana VEZZOLA 1978 Varedo Giacomo VIGNI 1974 Siena Tommaso VIRGILI 1973 Latina Maddalena VITALE 1981 Roma Karim
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC006204500
5 mars 2002
It was further observed in the warrant: “in accordance with a report made by the plaintiffs, Mr Adel Karim Salin and Mr Tofegh Khademol-Hossein, against Mohammed Reza Hematkar, accused of immoral behaviour
Pôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449fa
2 novembre 2022
Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
9e Chambre C
6037454b2cfa17238e94ceed
24 avril 2015
2013/7022 du 04/07/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Karine
ECLI:CEDH:001-187012
21 septembre 2018
; Asliye ÖZER 10/04/1981 Istanbul   Ayten ARGUN 01/02/1963 Istanbul   Deniz BOZ 14/04/1985 Istanbul   Gülüzar ARGUN 01/01/1952 Istanbul   Güzel ERENLER 01/03/1965 Istanbul   Kazim