AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bed
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Elle relève d'abord, s'agissant de l'édition sur soie du tableau « Avec trois cavaliers » de Vassily Kandinsky, que cette oeuvre, contrairement à d'autres, n'est pas dans le domaine public, que les droits
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60322f5d7780656614a703b9
29 mars 2018
29 mars 2018
conclu entre Axa et Soprema à la somme de 1 million d'euros ; - constaté que la société Axa a versé au titre des protocoles transactionnels, pour les dommages immatériels, des sociétés Sapinsko, Karpinski
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