Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bed
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Elle relève d'abord, s'agissant de l'édition sur soie du tableau « Avec trois cavaliers » de Vassily Kandinsky, que cette oeuvre, contrairement à d'autres, n'est pas dans le domaine public, que les droits
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60322f5d7780656614a703b9
KARPINSKY, Katia
04/06/2013
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KARPINSKY, Stéphane
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/04/2013
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KARPINSKY, Stéphane
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/03/2013
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KARPINSKY, Katia
25/09/2012
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KARPINSKY, Stéphane
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/09/2012
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29 mars 2018
29 mars 2018
conclu entre Axa et Soprema à la somme de 1 million d'euros ; - constaté que la société Axa a versé au titre des protocoles transactionnels, pour les dommages immatériels, des sociétés Sapinsko, Karpinski
Source officielle