Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, la société Ryszard Karpinski Transport i Spedycja Witexim demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe

MYMAG justifie d’un intérêt à agir à l’encontre de L’EURL GARAGE KARLINSKI.

111-1 et L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que pour condamner la société Brochier au titre de la reproduction sur un foulard de soie du tableau " les Trois cavaliers " de Kandinsky

width:11.87pt; display:inline-block } .s6667B4BF { width:213.78pt; display:inline-block } .s4E07C2EB { width:6.31pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 47970/09 by Wiesław KARPIŃSKI

#Kapitan Navi Elżbieta Stramek i Waldemar Karpiński sp.j. срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

#Kapitan Navi Elżbieta Stramek i Waldemar Karpiński sp.j. kontra az Európai Unió Szellemi Tulajdoni Hivatala.

ResDH(2013)36 [1] 13 affaires contre Pologne Exécution de décisions de la Cour européenne des droits de l’homme     Affaire, n o Requête Date de décision A.K., requête n o 7705/05 05/07/2012 KARLINSKI

Date of decision A.K., application No. 7705/05 05/07/2012 KARLINSKI, application No. 11310/09 19/06/2012 MARCHEL, application No .18468/09 03/07/2012 KOSIOREK, application No. 49655/09 11/04/2012 TOBOLA

display:inline-block } .sE54F50AA { width:181.76pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 15031/06 présentée par Zbigniew KARPIŃSKI

Elle relève d'abord, s'agissant de l'édition sur soie du tableau « Avec trois cavaliers » de Vassily Kandinsky, que cette oeuvre, contrairement à d'autres, n'est pas dans le domaine public, que les droits

conclu entre Axa et Soprema à la somme de 1 million d'euros ; - constaté que la société Axa a versé au titre des protocoles transactionnels, pour les dommages immatériels, des sociétés Sapinsko, Karpinski

X... la somme de 6 573 euros en réparation de son préjudice, à raison d'une détention provisoire de 3 mois effectuée du 18 mars 1998 au 17 juin 1998 ; Que Maître Kennedy, substituant Maître Kaminsky,

xa0;      Application No. 31393/96                       by Dariusz KARPINSKI

SMA en sa qualité d’assureur des sociétés Vulcain et Karpinski [Adresse 22] [Localité 20] non comparante DÉBATS A l’audience du 25 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente

Darius Kaczinsky, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Représentants : - Me Isabelle LOUBEYRE substituée par Me KARPINSKI de la SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU, avocats au barreau de POITIERS - Me HAUWEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR en référé

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Krzysztof Drzewicki , agent , Andrzej Kaliński , conseil,   Bożena Drzewicka , Krzysztof Karpiński , Renata Kowalska,   Małgorzata

[S] [R] ET FILS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me KARPINSKI substituant Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART,