Le Kashmir.

[N] [J] [G], né le 7 août 1996 à Kaski, de nationalité népalaise, a été placé en rétention administrative par arrêté du 27 mai 2026, sur le fondement d'une interdiction du territoire français pour une

aux dépens ; - condamne la société Kasri à verser à M.

Kassim Y...

à Villeneuve-Lès-Avignon (Gard) et exploité par la société El Casa Le Kashmir.

Kami de l'indemnité d'immobilisation versée à hauteur de 14 500 €, Condamné Monsieur [K] à restituer à la société Kami le dépôt de garantie versé dans le cadre du contrat de location gérance à hauteur

Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 12/01721 Section : 5 N° RG : 24/00417 Copies exécutoires délivrées à : Me Samia KASMI

l'appel d'un jugement rendu le 14 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Versailles Section : Industrie N° RG : 12/01720 Copies exécutoires délivrées à : Me Samia KASMI

Le 31 décembre 2000, Kasim Z... est décédé des suites de cet accident.

La SARL Kami et Kaze, dont l'objet social est l'exploitation de fonds de commerce de coiffure, avait à l'origine pour associés, M. E B et M.

Déclare irrecevables les courriers émanant de l'avocat rédacteur des actes de cession de parts produits par la société KASHMIR .

KAMI Transports ; Attendu que le droit à indemnisation de la S.A.R.L.

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI, greffière placée, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** La SA SIRA faisant partie du groupe VEOLIA, installée

représentées par Me Michel C... de la SCP PAYEN - C..., (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SCP THIONVILLE GAMIETTE KASSIS, ayant pour Commissaire d'exécution

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI

Audience présidée par Marie-Pierre GUIGUE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Leïla KASMI

du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller en présence d'Aurélie TARDY, avocat stagiaire assistés pendant les débats de Leïla KASMI

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de délivrer à l'enfant Kassi

Curieusement, à partir du 1er juin 2002, des fiches de paie à en-tête de SA "NEW EVA HOLDING" ont remplacé celles délivrées par KAMIR SA.

RÉSIDENCE [10] sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS l'agence [Localité 11], ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Samia KASMI