Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c188
26 juin 2008
26 juin 2008
né en 1950 à AIN KHARROUBA MAROC de nationalité marocaine ouvrier agricole demeurant ... ... ...
Source officielle1re Chambre A
61630e59da3e3d3066036829
3 avril 2012
3 avril 2012
Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 16] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me KHAROUBY
Source officielle1re Chambre B
6162c1cd34defd4c4b3b462a
15 mars 2012
15 mars 2012
[Localité 11] (Rhône) en laissant pour lui succéder ses deux enfants : - Mme [P] [M] veuve [C], née le [Date naissance 8] 1940 à [Localité 12] (Algérie), de nationalité algérienne, et demeurant à Kharrouba
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb0
19 décembre 2011
19 décembre 2011
né le 20 Septembre 1968 à EL KHROUB (CONSTANTINE) ... 38080 L'ISLE-D'ABEAU représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218be228a02057de6746d
3 mai 2022
3 mai 2022
00055, 38-40 Rue Giuseppe Verdi 26000 VALENCE représentée par Me Philippe GOURRET de la SCP GOURRET JULIEN, avocat au barreau de VALENCE, INTIME : Monsieur [V] [W] né le 06 Août 1958 à El Khroub
Source officielle