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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723ffcd58014677410e99
25 mars 2003
25 mars 2003
loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985, la validation, avec possibilité de rachat, de la période du 1er novembre 1952 au 31 octobre 1957, pendant laquelle elle déclarait avoir été employée à l'Hôpital du Khroub
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f56
11 octobre 2000
11 octobre 2000
administratifs ; que, dans le cadre de la commission rogatoire, elle procédait le 4 décembre 1997 à 10 heures à perquisition et saisie au domicile du susnommé et de sa concubine Evelyne A..., divorcée Le Khouby
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008130671
2 avril 2003
2 avril 2003
recours contre les refus de visa a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 février 2001 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban) a refusé de délivrer à sa mère, Mme Attié Kharouf
Source officiellesoc
613722b3cd580146774004ed
10 octobre 1996
10 octobre 1996
Y..., village Kharouba Wilaya, 27000 Mostaganem (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025757459
22 février 2012
22 février 2012
B percevait une pension d'invalidité de l'Etat français au taux de 65 % ; que ce second mariage n'a été transcrit sur le registre des actes de mariage de la commune d'El-Khroub (Algérie) que le 4 juillet
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2210514_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A soutient, d'une part, avoir été membre des Groupes Mobiles de Sécurité (GMS) dans la région d'El Khroub dépendant de l'Inspection décentralisée de Constantine entre 1959 et 1962, et, d'autre part, avoir
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c188
26 juin 2008
26 juin 2008
né en 1950 à AIN KHARROUBA MAROC de nationalité marocaine ouvrier agricole demeurant ... ... ...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008135380
13 décembre 2002
13 décembre 2002
Farid X..., demeurant Cité 901 logements, bâtiment 6, n° 5, à El Khroub, Constantine (Algérie) ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 17 avril 2001 ; M.
Source officielle2ème Chambre
6865968b72b7e1b6bf1e06df
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AIG EUROPE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 1] - [Localité 8] représentée par Me Elodie KHAROUBI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Dorothée BRUNET
Source officielle1/2/1 nationalité A
69796fc6cdc6046d47ecfa15
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mme [K] [P] produit en outre une rectification administrative de l’acte de mariage précité, rendue par le procureur de la République du tribunal d’El-Khroub (Algérie), indiquant que le nom de l’époux,
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008002242
22 février 1999
22 février 1999
enregistrés les 23 janvier, 19 mars et 26 avril 1991 et 22 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Nedjema X... demeurant Cité 1600, Bât. 206 n°6, 25100 El-Khroub
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109784_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me Kharroubi-Mattei
Source officielle1re Chambre A
61630e59da3e3d3066036829
3 avril 2012
3 avril 2012
Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 16] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me KHAROUBY
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206880_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - et les observations de Me Kharoubi-Mattei représentant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302781_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, ressortissant algérien né le 19 janvier 1990 à El Khroub (Algérie) demande l'annulation des arrêtés en date des 18 et 19 septembre 2023 par lesquels la préfète de Meurthe-et-Moselle, d'une part, lui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206880_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me Kharroubi représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204060_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Boidé , rapporteur public, - et les observations de Me Champeau pour Mme F épouse D, ainsi que celles de Me Kharoubi-Mattei pour le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielle10ème chambre
DTA_2211377_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
véritablement s'y installer auprès de son époux dès lors qu'il lui est impossible de laisser durablement en Algérie son fils, dont elle s'est vu confier la garde par un jugement de divorce du tribunal d'El Khroub
Source officielle1re Chambre B
6162c1cd34defd4c4b3b462a
15 mars 2012
15 mars 2012
[Localité 11] (Rhône) en laissant pour lui succéder ses deux enfants : - Mme [P] [M] veuve [C], née le [Date naissance 8] 1940 à [Localité 12] (Algérie), de nationalité algérienne, et demeurant à Kharrouba
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb0
19 décembre 2011
19 décembre 2011
né le 20 Septembre 1968 à EL KHROUB (CONSTANTINE) ... 38080 L'ISLE-D'ABEAU représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officiellePage 1 sur 2