CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Kristel LEPEU »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02677_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme B, représentée par Me Kristel Lepeu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 du Tribunal administratif

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61633c1c7eadebb7307d1f6c

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

au barreau de BLOIS 2°) Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 24] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 22] représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Kristel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034bcd6f3d702a83da9112a

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

rendu le 01 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F12/06115 APPELANT Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Kristel

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680b1d9c2c124f4fd8d671f4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF NPDC - Société CENTRE EUROPEEN DE FORMATION - Me Maxime DESEURE - Me Hélène CAMIER - Me Kristel

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa21a2a34ad1000858181b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS, substituant Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

Source officielle