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2 résultats pour « Lætitia Basquin »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

679336c2cc9763289b725204

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

' Condamner tout succombant à lui verser la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' Condamner tout succombant aux entiers dépens distraits au pro't de Maître Lætitia

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdd7a396dce0a2613eb151a

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Lætitia

Source officielle