Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00532_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 février 2023 et 13 mai 2024, l'association FAPEL 22, M. et Mme A et C D et Mme F E, représentés par Me Dubreuil, demandent
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02072_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2020 du préfet de Maine-et-Loire ainsi
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02855_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil, représentant la Fédération du Morbihan pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01388_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A, représentés par Me Dubreuil, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres une somme globale de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc77985d82da296f829
3 avril 2025
3 avril 2025
née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Jean-françois TALLET-DUBREIL, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : [B] [
Source officielleCour d'Appel
Madame AA... Z..., le 03 Octobre 2007c/Madame F
6253ca13bd3db21cbdd89fae
6 février 2008
6 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER, GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier, lors des débats et du
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2021 du préfet de Maine-et-Loire délivrant
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c3
5 février 2008
5 février 2008
DES BOUCHES DU RHÔNE prise en la personne de son représentant légal y domicilié, 8 Rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Christian DUREUIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df2
5 février 2008
5 février 2008
DES BOUCHES DU RHÔNE prise en la personne de son représentant légal y domicilié,8 Rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Christian DUREUIL
Source officielle15e chambre
627ca8fd4781dc057dee7ded
11 mai 2022
11 mai 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de Cergy-Pontoise N° Section : Industrie N° RG : F17/00318 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Florence MERCADE-CHOQUET - Me Carole DUTHEUIL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01412_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 juillet 2024 et le 14 janvier 2025, la société Oxial, représentée par Me Dubrulle, demande à la cour : 1°
Source officielle