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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
616372571cf28a447224dff6
16 mars 2011
16 mars 2011
] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me TALLEUX substitué par Me LEFEBVRE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603310badb76d782c734bdad
5 octobre 2017
5 octobre 2017
pas constitué avocat SA Banque Populaire du Nord ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Philippe Vynckier, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Perrine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603347aee75f32b7db7240df
6 juillet 2017
6 juillet 2017
[N] [Z] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représentés et assistés par Me Véronique Vitse-Boeuf, membre de la SELARL Adekwa, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Perrine Lefebvre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603271024358d2a55ea8a219
1 février 2018
1 février 2018
représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 7] représentée et assistée de Me Ghislain Hanicotte, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Pérrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60324eda6e4020849c46d0dc
2 mars 2018
2 mars 2018
de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 SAS NP INVESTISSEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 324 570 860 ayant son siège
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f49
2 mars 2018
2 mars 2018
Représenté et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 SAS NP INVESTISSEMENTS prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87184
25 juin 2004
25 juin 2004
Nä 02/08086 AFFAIRE : Perrine X... C/ F.G.V.I.
Source officielleRéférés
68e4a06ecfbd3050592a13dc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Cathy LEFEBVRE DÉBATS : à l'audience publique du 1er
Source officielleChambre commerciale
67820ab1d30fbdc4c17b9cc9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
HSBC CONTINENTAL EUROPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER PARTIE INTERVENANTE : La Société
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
64db156be5e55ad9697a58eb
8 août 2023
8 août 2023
à 10 h 00, conformément aux dispositions de l'article R 3211 -13 sous réserve de l'article R 3211-41-11 de ce même code ; EXPOSE Mme [U] [E] a été admise en soins psychiatriques contraints en péril
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f792eb053208318995bd1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MOTIFS : Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d196d1e4f05d4f67c11
13 mai 2022
13 mai 2022
MENUISERIE CHARPENTE DU VILLON [Adresse 4] [Localité 2] Me Michel LEFEVRE-FRANQUET de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET ET BROYON, avocat au barreau de SOISSONS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le
Source officielleChambre Premier Président
64c8a0f2dfabddd9699e008d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[Z] [F], né le 3 février 1994, en raison d'un péril imminent pour la santé de celui-ci, sur le fondement de l'article L. 3212-1 II 2° du code de la santé publique.
Source officielle5e Chambre
626248b2b1a50c277d4c5dba
21 avril 2022
21 avril 2022
suivant dans l'affaire entre : S.A. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532 substitué par Me Perrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162987a201c88caf8c4e240
11 juin 2013
11 juin 2013
SELARL CABINET TASSART BODDAERT (Me Denis TASSART), avocats au barreau de PARIS, toque : L0313 INTIMES Madame [U] [X] NÉE [P] [Adresse 2] [Localité 1] REPRÉSENTÉE ET ASSISTEE de la ASS LEFEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec91
29 septembre 2011
29 septembre 2011
En suite d'une ordonnance de non conciliation rendue le 22 mai 2008, Perrine X... fit assigner son époux en divorce par acte du 14 mai 2010 sur le fondement de l'article 237 du code civil.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163ba3b8e414054bb412234
10 juin 2010
10 juin 2010
le 30 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 04/07517 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162e0831120e9a89a34a6e7
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Irène LUC, Conseillère Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87581
3 novembre 2005
3 novembre 2005
ALDETA assignée à sa personne le 05/05/03 Ayant pour Conseil Maître LEFEVRE Philippe, Avocat au Barreau de LILLE 2 rue du Priez 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162852dc10e2193c578088d
10 octobre 2013
10 octobre 2013
, Avocat, [Adresse 3], pour les besoins de la procédure Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Bernard-Claude LEFEBVRE de la ASS LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat
Source officiellePage 1 sur 17