[N] [Z] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représentés et assistés par Me Véronique Vitse-Boeuf, membre de la SELARL Adekwa, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Perrine Lefebvre

représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 7] représentée et assistée de Me Ghislain Hanicotte, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Pérrine

Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 SAS NP INVESTISSEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 324 570 860 ayant son siège

Représenté et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE   de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 SAS NP INVESTISSEMENTS prise en la personne de

avec le concours de la force publique si besoin est, - ordonner le transport et la séquestration du mobilier trouvé dans les lieux dans tel garde-meubles qu'il plaira au bailleur aux frais, risques et péril

LEFEBVRE MARKET qui devra le récupérer, sous peine passé un délai de deux mois d’être réputée l’avoir abandonné.

B A, représenté par Me Lefebvre, demande au juge des référés, d'ordonner la suspension, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de la décision du ministre

Nä 02/08086 AFFAIRE : Perrine X... C/ F.G.V.I.

, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Cathy LEFEBVRE DÉBATS : à l'audience publique du 1er

René X... la somme effectivement supportée par ce dernier au titre de la démolition de son immeuble ; d'autre part, a condamné l'entreprise Lefebvre à garantir la commune requérante de la moitié de la

X... dirigée contre le département, la ville et les entreprises Lefebvre et Cochery, le litige soumis au juge d'appel, tant par la requête de la ville que par les conclusions des entreprises Lefebvre et

Au cours de l'audience publique a été entendu le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

HSBC CONTINENTAL EUROPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER PARTIE INTERVENANTE : La Société

auprès de la compagnie La Providence, d'une mission de maître d'oeuvre ; que l'entreprise ECVH, actuellement en liquidation de biens, avait été chargée des travaux de gros oeuvre, l'entreprise Jean Lefebvre

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 mai 2016), que la société Vulb a conclu avec la société de chauffage Lefebvre (la société Lefebvre), les 16 mars et 20 septembre 2012

C E, sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Lefebvre renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.