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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6163920ac171f9a1fe14c64e
15 septembre 2010
15 septembre 2010
SPORTMOTORCYCLE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me LINGOT
Source officielle1ère chambre civile A
616250fb929f6bffa995b38b
12 décembre 2013
12 décembre 2013
[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Marion
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67ef6b0366129746fdd69d5d
2 avril 2025
2 avril 2025
sous le numéro KRS 0000572677 [Localité 2] [Adresse 5] POLOGNE Représentée par Me Sandra Ohana de l'AARPI Ohana Zerhat Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 Assistée de Me Marion
Source officielle3ème chambre A
60324a3169701c80170043d6
8 mars 2018
8 mars 2018
qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab6
24 avril 2008
24 avril 2008
en vigueur à cette époque puisque les deux lingots et les pièces d'or ont été acquis pour un montant total de 150 000 F.
Source officielle1ère Chambre
615e0de4c25a97f0381f5028
10 décembre 2014
10 décembre 2014
[I] a résilié un contrat de location d'un coffre-fort n° 17 dont il était titulaire auprès de l'agence biarrotte du Crédit Commercial de France et dans lequel il conservait des lingots et pièces d'or.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00588_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, la commune de Chambon-sur-Lignon, représentée par Me Marion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02475_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2024, la commune du Chambon-sur-Lignon, représentée par Me Marion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00282_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 janvier 2021 et le 10 mars 2022, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Me Lingibé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00499_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2020, la collectivité territoriale de la Guyane, représentée par Me Lingibé, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la SAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f820
5 mars 2012
5 mars 2012
Il apparaît également que Mme Y... a conservé en stock du matériel périmé depuis le mois de décembre 2005, en l'occurrence des lingettes.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0ff
7 avril 2009
7 avril 2009
née le 02 Janvier 1945 à CHAMBON SUR LIGNON ...
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00201_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
mutuelle, pas plus que la production de quatre factures pour un montant total de 517 euros datées entre le 17 mars 2818 et le 25 juin 2020 pour des équipements de puériculture, du lait en poudre, des lingettes
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6788a227b815c30a4df70b24
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La société GOLD TRADE est en charge de la gestion du site Internet www.gold.fr sur lequel les particuliers peuvent procéder à l'achat ou à la vente de lingots et pièces d'or.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87720
21 septembre 2005
21 septembre 2005
Y..., Chantal X... épouse Z..., Martine X... épouse A..., Marie-Dominique X... épouse B..., Isabelle X... épouse C... C Maître Henri D...
Source officielle9e Chambre A
616398d09c0939beba85f49a
2 décembre 2010
2 décembre 2010
[G] dont la teneur suit : 'L'autre jour je t'ai apercu avec tes linots dabs la rue. Tu avais une très mauvaise mine. Sûrement les soucis qui commencent. Ce n'est pas fini.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f811
4 avril 2012
4 avril 2012
Représentant : Me REY substituant la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Félicetta X... ... 11200 FABREZAN Représentant : la SCP CARTIER-DE MARION
Source officielle9e Chambre C
603577459ec5409d2f40164e
22 avril 2016
22 avril 2016
ARRÊT AU FOND DU 22 AVRIL 2016 N°2016/ 188 Rôle N° 13/24042 [Z] [Y] épouse [Z] C/ SAS ATRIUM Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80f
4 avril 2012
4 avril 2012
Représentant : Me REY substituant la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Véronique X... ... 11200 LEZIGNAN CORBIERES Représentant : la SCPA DE MARION
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00002_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 novembre 2022 et le 7 décembre 2022, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Me Lingibé, conclut au rejet de la requête et demande de mettre
Source officiellePage 1 sur 2