Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6163773bf6919f4eda2c38d0
4 mars 2011
4 mars 2011
BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me LOPINTO Joseph, avocat at barreau de MARSEILLE INTIMES S.A.S CITYA [E], demeurant [Adresse 3], prise en la personne de son dirigeant en exercice
Source officielle11e Chambre B
6162b61e47859723647203e9
31 mai 2012
31 mai 2012
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS, avoués plaidant par Me Joseph
Source officielleChambre 1-11 référés
665968be37809900088654d1
8 janvier 2024
8 janvier 2024
LOOPING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Amélie VADON Me Marie-Anne COLLING Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f7
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 30 JANVIER 2008 No du répertoire général : 06/20581 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c8
16 juin 2009
16 juin 2009
nationalité Française ... 34220 COURNIOU représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Philippe Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b356
11 avril 2008
11 avril 2008
LA FINANCIÈRE DE BRIÈRE, agissant poursuites et diligences en la personne de son président 17 rue de l'Arc de Triomphe 75017 PARIS représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5ab
14 mars 2008
14 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie- Thérèse FEYDEAU, Présidente Madame Martine PROVOST- LOPIN
Source officielle