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229 résultats pour « Lambinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9960973043a87d39cef45

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

[S] [Y] a été engagé par la société Lamberet constructions isothermes, aux droits de laquelle vient la SAS Lamberet, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2001, en qualité

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd85516

Appel

18 avril 2001

18 avril 2001

LAMBINET soit apprécié en fonction de sa réalité. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd85518

Appel

18 avril 2001

18 avril 2001

LAMBINET soit apprécié en fonction de sa réalité. X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035c27ad0696a29d073ace1

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

le retrait effectif de cette dernière de la liste nationale des mandataires judiciaires à compter du 1er'janvier 2012 [Adresse 2] [Adresse 3] Ès qualité de « Liquidateur judiciaire » de la « SA LAMBERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9024a

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Y... ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SA LAMBERET, SA AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances MMA IARD, SA MADRIAS M. J/ E.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a5

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES, en liquidation judiciaire, et la S.CP.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a7

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02092 [N] C/ Me [F] [C] - Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a6

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01954 Me [Y] [Z] - Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES C/ [T] AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834fb0876004f131a6112

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

du 24 juin 2020 qui a condamné la société Lambin au paiement de diverses sommes au bénéfice de Mme [D].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a3

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01643 Me [M] [I] - Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES C/ [W] AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a8

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES, en liquidation judiciaire, et la S.CP.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616337de06e11dac7d76d022

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

----------------- ARRÊT DU : 28 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) N° de rôle : 10/02374 Monsieur [G] [T] c/ Société Gascogne Laminates

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbcc

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d9cc25a97f0381f4e43

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/09319 Me [T] & [U] - Mandataire liquidateur de SOCIETE LAMBERRET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES C/ [P] AGS CGEA D'[Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ed9ecdc6046d470d5404

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[N] [X], employé en qualité de lamineur par la société [2] (créée par la société [3]) aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS [1] (dite ensuite la société), a adressé à la CPAM des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c662

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS - RSI - PARTICIPATION EXTERIEURES, venant aux droits de la Caisse Nationale Organic Recouvrement Route de Dollines 06913 SOFIA ANTIPOLIS Représentée par Me LAMBINET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca86

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Mai 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LABIGNETTE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01958_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambing, - et les observations de Me Stocco, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cabd

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

*- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LABIGNETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8651d

Appel

4 décembre 2002

4 décembre 2002

COMPOSITION LORS DU Z...,: Grosse délivrée le : à : Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller PRONONCE: à l'audience publique du 04 Décembre

Source officielle